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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance

  • Assurance habitation
  • Assurance auto

Banque

  • Comptes bancaires
  • Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
  • Fichiers bancaires
  • Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

  • Information et protection du consommateur
  • Achat à distance
  • Prestations de service
  • Garanties
  • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  • Véhicule
  • Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Surendettement

Épargne

  • Livrets, plans et comptes d'épargne
  • Investissements en bourse
  • Assurance vie
  • Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement
  • Impôts locaux
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Droits de succession et de donation
  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  • Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
  • Douane
  • Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès

    Famille - Scolarité

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

  • Achat d'un terrain

    Logement

  • Rémunération dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Rémunération dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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