Plan Local d’Urbanisme de la ville de Nay

Droits et démarches

Projet de construction

Certificat d’urbanisme
Recours à un architecte

Déroulement des travaux

Affichage de l’autorisation
Déclaration d’ouverture de chantier
Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable
Permis de construire
Transfert d’un permis de construire
Permis d’aménager
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Permis de démolir

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle

Établissements recevant du public

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Services en ligne et formulaires