Une réunion d’information est organisée le jeudi 30 novembre à 18h30 au Centre multi-services.
Suite à la loi, APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes doivent désormais définir, après concertation avec les habitants, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Les différentes réglementations continuent à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Il ne s’agit pour cette période que des projets urbains, cela ne concerne pas les projets agricoles.
Vous trouverez ci-joint les documents de la consultation ( ils sont également disponibles en version papier à la Mairie).
Vous pouvez nous faire part de vos remarques et questions par courriel : communication@mairienay.fr, mais aussi par courrier (Hôtel de ville, Place de la République, 64800 NAY ) ou sur un registre papier disponible à l’accueil de la Mairie du 23 novembre au 7 décembre 2023.
2023-05-26 – Présentation loi APER CCPAYS DE NAY_pp32_33
Proposition municipalité ZAEnR (dossier de concertation pour registre)
