Ville de Nay
  • Ville de Nay
    • Présentation
    • Situation et géolocalisation
    • Histoire
      • Histoire de Nay
      • Les cartes anciennes de Nay
      • Personnages célèbres
      • Bibliographie
    • Patrimoine
      • La Bastide de Nay
      • L’église Saint Vincent
      • Maison Carrée
      • Les abbés Dupont
      • Le patrimoine industriel
      • Autres monuments
      • L’art urbain
    • Accueil des nouveaux arrivants
    • Agenda
    • Médias
    • Zooms
    • Contacts
    • Mentions légales
  • Municipalité
    • Les élus
    • Commissions municipales
    • Organismes intercommunaux
    • Services municipaux
    • Budgets & Finances
    • Marchés Publics
    • Conseils municipaux
    • Bulletins municipaux
    • Lettres d’informations
  • Pratique
    • Droits et démarches
    • Passeports et CNI
    • Services publics
    • Plan Local d’Urbanisme
      • Présentation
      • Consulter le PLU de la ville de Nay
      • Droits et démarches
      • Demande d’Urbanisme
    • Logement / Rénovation
    • Stationnement
    • Réglementation
    • Occupation du domaine public
    • Location salles / matériels
    • Tarifs municipaux
    • Signaler un problème
  • Solidarité
    • Maternité & enfance
    • Jeunesse
    • Personne & Famille
    • Séniors
      • Les services
      • Accueils de jour
      • Portage de repas chaud
      • Portage de repas froid
      • EHPAD
      • Club des aînés
    • Handicap / Accessibilité
    • La santé à Nay
    • Insertion et emploi
    • Centre multiservices de Nay
      • Présentation
      • France Services
      • SDSeI
      • Pôle gérontologique
      • CCAS de Nay
      • SIVOM
      • ADMR
      • Autres permanences
    • Logement social
    • Plan communal de sauvegarde
      • Présentation
      • Risque de crues et d’inondations
      • Risques météorologiques
      • Risque de mouvement de terrain
      • Risque sismique
      • Risque de transport de matières dangereuses
      • Risque nucléaire
      • Pollution des eaux intérieures
  • Education
    • Portail famille
    • Petite enfance
    • Ecoles maternelles
    • Ecoles élémentaires
    • Collèges
    • Lycées
    • Transport scolaire
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunesse
    • Espace culturel – Ludothèque
    • Aides pour les familles
  • Vie Nayaise
    • L’économie locale
      • Marché de Nay
      • Entreprises historiques
      • Commerces, services et artisans
    • La culture
      • Adresses culturelles
      • Bibliothèque
      • Arthothèque
      • Centre Culturel
      • Lieux d’expositions
    • Les sports
      • Les infrastructures
      • Piscine Nayéo
      • Base nautique
      • Skate-park
      • Fronton
    • Les loisirs
      • Carnavals
      • Fêtes de Nay
      • Commission des Fêtes
    • Associations
      • Annuaire des associations
      • Droits et démarches
      • Demande de subvention
  • Cadre de vie
    • Déchets
      • Ramassage des déchets
      • Tri sélectif
      • Containers collectifs
      • Actions de nettoyage
      • Propreté et civisme
    • Eau et assainissement
    • Nay ville verte
    • Biodiversité
    • Mobilités
    • Economies d’énergie
    • Stationnement
  • Rechercher
  • Menu Menu

Droits et démarches pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

  • Vitesse
  • Stupéfiants
  • Alcoolémie

Équipements obligatoires

  • Voiture
  • Moto, scooter, 3 roues à moteur...
  • Vélo

Stationnement

  • Stationnement gênant, dangereux, abusif
  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes

  • Interpellation après interception du véhicule
  • Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire

  • Barème des points retirés par infraction
  • Récupération des points
  • Stage de récupération des points
  • Rétention du permis
  • Invalidation (solde à zéro)
  • Suspension administrative
  • Suspension judiciaire
  • Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule
  • Confiscation du véhicule
  • Mise en fourrière d'un véhicule

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    Téléservice

  • Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

    Téléservice

  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice

  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?

  • Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

  • Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

  • Qu'est-ce que le "permis blanc " ?

  • Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

  • Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

  • Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

  • Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

  • Peut-on fumer en voiture ?

  • Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

  • Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

  • Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?

  • Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

  • Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

  • Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

  • Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

  • Est-il interdit de faire des appels de phare ?

  • Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

    Ministère chargé des transports

  • Alcool au volant : réglementation et sanctions

    Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

© 2024 MAIRIE DE NAY - réalisation scom communication
Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site internet.OKPolitique de confidentialité