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Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social

Dossier

Accéder à un logement social

Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

  • Demande d'un logement social
  • Renouvellement de la demande
  • Radiation
  • Droit au logement opposable (Dalo)

  • Demande de logement social

    Formulaire

  • Demande de logement social en ligne

    Téléservice

  • Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Et aussi

  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

    Logement

  • Location immobilière : contrat de location (bail)

    Logement

  • Location immobilière : loyer

    Logement

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Pour en savoir plus

  • Justificatifs à fournir pour une demande de logement social

    Legifrance

  • Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant

    Union sociale pour l'habitat (USH)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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