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Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Un mineur peut-il détenir une arme ?

Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span> <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

        Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

        Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
        • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
        • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

        Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
        • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
        • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
        • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

        Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

    Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

  • Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

    Classification des armes

  • Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6

    Condition d'âge (article L312-1)

  • Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1

    Classement des matériels de guerre, armes et munitions

  • Code de la sécurité intérieure : article R312-1

    Interdiction d'acquisition pour les mineurs

  • Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1

    Tir sportif

  • Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59

    Règles d'acquisition et de détention des armes

  • Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

    Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)

Questions ? Réponses !

  • Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

  • Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

  • Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

  • Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

  • Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

  • Qui peut porter et transporter une arme ?

Et aussi

  • Chasse

    Loisirs - Sports - Culture

  • Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

    Loisirs - Sports - Culture

  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

    Loisirs - Sports - Culture

  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

    Loisirs - Sports - Culture

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