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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque
  • Modèle
  • Calibre
  • Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Où s’adresser ?

Commissariat

Préfecture

Gendarmerie

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

  • Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

    Classification des armes

  • Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15

    Perte ou vol d'une arme

  • Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

    Sanction

Questions ? Réponses !

  • Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

  • Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

  • Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

  • Qui peut porter et transporter une arme ?

  • Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

    Loisirs - Sports - Culture

  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

    Loisirs - Sports - Culture

  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

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  • Achat et détention d'une arme de chasse

    Loisirs - Sports - Culture

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Les mardis et jeudis
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