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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Question-réponse

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

La convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent le prévoir.

Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunération si la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

  • Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3

Questions ? Réponses !

  • Comment consulter une convention collective ?

  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Et aussi

  • Travail de nuit d'une salariée enceinte

    Travail - Formation

  • Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
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Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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