Séances du conseil municipal de Nay

Procès verbaux des conseils municipaux de la Ville de Nay,
Rapport d’orientations budgétaires,
Budget principal,
Compte administratif…

Année 2024

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont publics. Vous pouvez donc y assister.

Ci-dessous les dates des prochains conseils municipaux pour l’année 2024

Conseil municipal du 11 décembre 2024
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Liste des délibérations du 11 décembre 2024

N° délibération	Objet
64	Modification de l’adressage de la commune
65	Convention de gestion des flux avec l’Office 64 de l’habitat
66	Convention de fourniture des repas avec le CD64
67	Modalités d’attribution des bourses municipales aux étudiants
68	Acceptation du legs de Mme LARRIVIERE
69	Convention de financement DOMOFRANCE (« Talamon 1 »)
70	Révision des tarifs communaux pour l’année 2025
71	Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget 2025
72	DM 3 – virement de crédits / chapitres de fonctionnement

Conseil municipal du 13 novembre 2024
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Liste des délibérations du 13 novembre 2024
Procès-verbal de séance du 13 novembre 2024

N° délibération	Objet
54	54 – Délibération transfert de compétence IRVE – TE64-tampon
55	55 – Servitude TA 64 – enfouissement réseaux BT – chemin Laclau-tampon
56	56 – Servitude ENEDIS – enfouissement lignes électriques – chemin de la Montjoie-tampon
57	57 – Modification tableau des effectifs – responsable de la Maison carrée-tampon
58	58 – Modification tableau des effectifs – création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent-tampon
59	59 – Convention de partenariat avec Unis-Cité pour l’accueil de deux services civiques-tampon
60	60 – Mandatement CDG – mise en concurrence contrat assurance statutaire-tampon
61	61 – Conventions avec le SIVOM Autonomie pour Navette marchés-tampon
62	62 – Nouveaux tarifs boutique de la Maison carrée-tampon
63	63 – DM1 – opérations d’ordre-tampon

Conseil municipal du 18 septembre 2024
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Liste des délibérations du 18 septembre 2024

N° délibération	Objet
48	Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
49	Approbation du programme de travaux 2024 – TE64
50	Approbation du projet de rénovation de l’éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT rue Général Leclerc et parvis de l’Eglise Saint Vincent.
51	Convention de mise à disposition d’armoires électriques à la commune d’Oloron Sainte-Marie
52	Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
53	Convention de participation financière au fonctionnement du service instructeur des demandes d’urbanisme de la CCPN dans le cadre du « Pacte financier et fiscal »

Conseil municipal du 29 mai 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024
Liste des délibérations du 29 mai 2024

N° délibération	Objet
35	Aménagement chemin Laclau – convention APGL
36	Requalification place Saint Roch – convention CAUE – mission accompagnement du maître d’ouvrage
37	Réhabilitation du bâtiment Berchon – convention APGL – assistance à maîtrise d’ouvrage
38	Eclairage public – Enfouissement des réseaux basse tension rue Général Leclerc et abords de l’Eglise Saint Vincent
39	Cession terrains AL n°248 et 249
40	Servitude Enedis – parcelle AD n°320
41	Servitude Enedis – parcelles AE n° 226 et AL n°514 et 515
42	Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm)
43	Modification du tableau des emplois
44	Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
45	Etude stratégique du commerce du centre de Nay – demande de subvention
46	Subventions aux associations – ACN et comité de jumelage
47	Nouveaux tarifs

Conseil municipal du 03 avril 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024
Liste des délibérations du 03 avril 2024

N° délibération	Objet
20	Création d’un nouvelle commission des fêtes
21	Caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
22	Rapport annuel exercice 2022 – SPL des Pyrénées Atlantiques
23	Etat annuel des indemnités des élus pour l’année 2023
24	Compte de gestion de l’exercice 2023 – Budget Communal
25	Compte de gestion de l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay
26	Compte administratif de l’exercice 2023 – Budget Communal Télécharger le compte administratif de la commune 2023
27	Compte administratif de l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay Télécharger le compte administratif de la Régie des fêtes de Nay 2023
28	Affectation des résultats de l’exercice 2023 : Budget Communal
29	Taux des impôts locaux pour l’exercice 2024
30	Participation communale obligatoire à l’OGEC l’ESTIBET
31	Participation des communes pour l’inscription d’un élève non-résident
32	Budget primitif pour l’exercice 2024 Télécharger le budget de la commune 2024
33	Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2023
34	Modification du tableau des emplois

Conseil municipal du 06 mars 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 06 mars 2024
Liste des délibérations du 6 mars 2024

N° délibération	Objet
9	Avenant convention APGL – projet d’aménagement d’espaces publics
10	Création servitude de passage sur parcelle AD573 et AD580
11	Bail à réhabilitation association Habitat et humanisme -logements rue du temple
12	Cession véhicule
13	Offre de concours
14	Débat d’orientation budgétaire– Rapport d’orientation budgétaire
15	Demande de subvention Fonds vert – rénovation énergétique à l’école Maternelle Fontaine d’Argent
16	Fonds de solidarité logement
17	Adhésion CDG 64 prestation gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi
18	Convention centres de loisirs du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay – modification tarifaire
19	Convention Tour féminin international des Pyrénées

Conseil municipal du 24 janvier 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024
Liste des délibérations du 24 janvier 2024

N° délibération	Objet
1	Demande d’acquisition par voie amiable et de portage par l’EPFL Béarn Pyrénées de l’ensemble immobilier bâti à usage industriel en état de friche dit ” Halle Berchon “appartenant à la commune de Nay sis à NAY (64800), rue Léon Gambetta
2	Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux
3	Convention de travaux de gestion des eaux pluviales urbaines
4	Convention de servitude avec Enedis
5	Investissement avant le vote du budget : ouverture de crédits
6	Modification du tableau des effectifs
7	Création d’un contrat aidé en parcours emploi compétence
8	Remboursement de frais – visite médicale

Année 2023

Conseil municipal du 13 décembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
Liste des délibérations du 13 décembre 2023

N° délibération	Objet
71	Convention de fourniture de repas emportés par le Département – tarifs 2024
72	Bilan de la concertation – définition des zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables Bilan de la concertation de la commune de Nay
73	Programme éclairage public -coupures nocturnes 2023
74	Adoption du projet de périmètre pour un schéma d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne
75	Création servitude de passage sur parcelle AD573 et AD580
76	Décision modificative n°4
77	Suppression budget de la régie des fêtes
78	Tarifs 2024 – Grille des tarifs 2024
79 80	Avenant n°2 au bail de la caserne de gendarmerie Avenant n°3 au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel

Conseil municipal du 15 novembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023

Liste des délibérations du 15 novembre 2023

N° délibération	Objet
62	Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
63	Modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Nay – Mise à jour de l’adresse du siège
64	Lancement de la concertation – définition des zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables Proposition de la municipalité, concernant les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
65	Décision modificative n°3
66	Subvention association : Comité de jumelage de la ville de Nay
67	Indemnité de gardiennage église
68	Acceptation de don
69	Compte épargne temps – règles de fonctionnement
70	Frais de déplacement

Conseil municipal du 13 septembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023

Liste des délibérations du 13 septembre 2023

N° délibération	Objet
44	Modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Nay – complément à la compétence Gemapi
45	Avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation territoriale de la communauté de communes du Pays de Nay – convention cadre petites villes de demain “ Convention cadre « Petites villes de demain »
46	Approbation mise à jour convention contrôle et entretien des poteaux incendie Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie
47	Convention d’utilisation des salles sportives municipales
48	Convention APGL rue général Leclerc et Saint Vincent Convention pour les interventions du service intercommunal voirie réseaux aménagement hors abonnement
49	Cession parcelle chemin de la Montjoie
51	Adoption du règlement budgétaire et financier Le règlement budgétaire et financier
52	Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
53	Décision modificative n°2 budget principal
54	Nouveaux tarifs Tarifs 2023
55	Subvention association ” les Amis de la Maison carrée “
56	Contrat d’engagement éducatif
57	Adoption du plan de formation mutualisé Est Béarn
58	Adhésion mission facultative ” Conseil juridique en contentieux “ Convention Conseil juridique en contentieux
59	Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal
60	Recrutement d’agent contractuel sur emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
61	Frais de déplacement

Conseil municipal du 28 juin 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023

Liste des déliberations du 28 juin 2023

N° délibération	Objet
31	Evolution du périmètre territorial du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) autonomie de la plaine de Nay
32	Prêt de véhicule aux associations – convention de mise à disposition Convention de mise à disposition
33	Avis sur la déclaration du projet de canalisation d’eau potable entre l’usine d’Arthez-d’Asson et le réseau de Baudreix, emportant mise en compatibilité du PLU de NAY
34	Fonds de solidarité logement
35	Tarifs
36	Convention de co-maitrise d’ouvrage CCPN/Mairie réseau pluvial rue Henri IV Convention
37	Convention éclairage public Mirepeix pour le programme de rénovation d’éclairage public sur le rond-point des 4 chemins
38	Décision modificative n°1 budget principal
39	Mise en place du télétravail Charte de télétravail
40	Modification du tableau des effectifs
41	Création d’un contrat d’apprentissage
42	Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la ville de Nay
43	Adhésion au service mission enquête administrative du Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques

Conseil municipal du 9 juin 2023

Procès verbal du 9 juin 2023

N° délibération	Objet
30	Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

Conseil municipal du 5 avril 2023

Procès verbal du 5 avril 2023

Liste des délibérations du 5 avril 2023

N° délibération	Objet
8	Adhésion ANDES
9	Convention départ 3ème étape du Tour Féminin des Pyrénées
10	Vente terrain AL n°248 et 249
11	Vente terrain AD n°571 pour partien
12	Régie des fêtes nomination
13	Contrat parcours emploi compétence
14	Compte de gestion de l’exercice 2022 – Budget Communal
15	Compte de gestion de l’exercice 2022 – Régie des fêtes de Nay
16	Compte administratif de l’exercice 2022 – Budget Communal Document budgétaire – compte administratif 2022
17	Compte administratif de l’exercice 2022 – Régie des fêtes de Nay Document budgétaire – compte administratif régie des fêtes 2022
18	Affectation des résultats de l’exercice 2022 : Budget Communal
19	Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2022
20	Taux des impôts locaux pour l’exercice 2023
21	Indemnité de gardiennage des églises pour 2023
22	Participation communale obligatoire à l’OGEC l’ESTIBET
23	Participation des communes  pour l’inscription d’un élève non-résident
24	Budget primitif pour l’exercice 2023 – Budget Communal Document budgétaire – budget 2023
25	Budget annexe pour l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay Document budgétaire – budget régie des fêtes 2023
26	Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour les séismes en Syrie et en Turquie
27	Tarif stationnement
28	Remise gracieuse de loyers
29	Approbation rapport de la CLECT portant révision de l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines de la CCPN

Conseil municipal le 8 mars 2023

Procès verbal du 8 mars 2023

Liste des délibérations du 8 mars 2023

N° délibération	Objet
6	Débat sur le rapport d’orientation budgétaire
7	Remboursement de frais

Conseil municipal le 11 janvier 2023

Procès verbal du 11 janvier 2023

Liste des délibérations du 11 janvier 2023

N° délibération	Objet
1	Enfouissement des réseaux rue Henri IV
2	Génie civil – réseaux rue Henri IV
3	Demande de subvention DETR DSIL
4	Investissement avant le vote du budget
5	Complément délégation du Conseil Municipal au Maire

Année 2022

Conseil municipal 14 décembre 2022

Procès verbal du 14 décembre 2022

Liste des délibérations du 14 décembre 2022

N° délibération	Objet
79	Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de la compétence ” Travaux neufs d’éclairage public “
80	Extinction partielle de l’éclairage public
81	Marché de travaux – aménagement des espaces publics de la rue Henri IV
82	Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution d’électricité sur les parcelles communales cadastrées AE 423, AE 439, AE 440 et AE 442 au profit d’ENEDIS
83	Budget principal – décision modificative n° 4
84	Réalisation d’un emprunt
85	85 Remboursement_frais-tampon
86	Modification du tableau des effectifs
87	87 Creation_contrat_PEC-tampon

Conseil municipal du 16 novembre 2022

Procès-verbal du 16 novembre 2022

Liste des délibérations du 16 novembre 2022

N° délibération	Objet
73	Décision décidant l’élargissement d’une voie communale
74	Décision modificative n°3
75	Tarifs 2023 Liste des tarifs 2023
76	Admission en non-valeur
77	Règlement cantine scolaire Annexe – Règlement cantine scolaire
78	Modification règlement intérieur du centre de loisirs Annexe – règlement centre de loisirs

Conseil municipal du 21 septembre 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2022

Liste des délibérations du 21 septembre 2022

N° délibération	Objet
56	Adhésion Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et ” Territoire d’énergie Pyrénées Atlantiques ” (TE64)
57	Transfert de la compétence optionnelle à TE64  : éclairage public
58	Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution de gaz sur la parcelle communale cadastrée AH100 au profit de GRDF
59	Approbation de la convention de prestation pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay
60	Modification du règlement intérieur du marché et des halles
61	Attribution de subvention associations
62	Approbation du protocole d’accord commune de Nay/Cancé Développement
63	Demande de subvention – Appel à projets ” Terre de Jeux 2024″
64	Approbation de la convention commune de Nay / USCN canoë-kayak
65	Intercommunalité – approbation rapport CLECT ZAE
66	Subvention résidence séniors
67	Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH-RU – Paiement année 5 et demande de subvention année 6
68	Fonds de solidarité logement
69	Tarifs Maison carrée
70	Régie des fêtes – Décision modificative 2
71	Budget principal – Décision modificative 2
72	Tableau des effectifs – mise à jour

Conseil municipal du 29 juin 2022

Conseil municipal du 25 mai 2022

Conseil municipal du 13 avril 2022

 Compte administratif budget principal 2021 – Budget principal 2022 

Conseil municipal du 16 mars 2022 – Rapport d’orientations budgétaires

Conseil municipal du 23 février 2022

Conseil municipal du 26 janvier 2022

Année 2021

Conseil municipal du 20 décembre 2021

Conseil municipal du 24 novembre 2021

Conseil municipal du 20 octobre 2021

Conseil municipal du 22 septembre 2021

Budget principal 2021

Compte administratif 2020

Conseil municipal du 23 juin 2021

Conseil municipal du 19 mai 2021

Conseil municipal du 24 mars 2021

Conseil municipal du 24 février 2021

Rapport d’orientations budgétaires

Année 2020

Conseil municipal du 19 février 2020

Conseil municipal du 25 mai 2020

Conseil municipal du 10 juin 2020

Conseil municipal du 24 juin 2020

Conseil municipal du 29 juillet 2020

Budget principal 2020 – Compte administratif 2019

Conseil municipal du 7 octobre 2020

Conseil municipal du 14 octobre 2020 – Diagnostic financier 2017-2019 et prospective

Conseil municipal du 18 novembre 2020

Conseil muncipal du 16 décembre 2020

Année 2019

Conseil municipal du 30 janvier 2019

Conseil Municipal du 13 février 2019

Conseil Municipal du 20 mars 2019

Conseil Municipal du 10 avril 2019

Budget principal 2019 – Compte administratif 2018

Conseil Municipal du 22 mai 2019

Conseil Municipal du 19 juin 2019

Conseil Municipal du 29 août 2019

Conseil Municipal du 9 octobre 2019

Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Conseil Municipal du 11 décembre 2019

Année 2018

Conseil municipal du 19 décembre

Conseil municipal du 26 septembre

Conseil municipal du 11 juillet

Conseil municipal du 30 mai

Conseil municipal du 11 avril

Budget principal 2018 _ Compte administratif 2017

Conseil municipal du 7 mars

Conseil municipal du 7 février

Année 2017

Conseil municipal du 20 décembre

Conseil municipal du 15 novembre

Conseil municipal du 27 septembre

Conseil municipal du 30 juin

Conseil municipal du 12 avril

Budget principal 2017 – Compte administratif 2016

Conseil municipal du 21 mars

Conseil municipal du 1er février

Année 2016

Conseil municipal du 14 décembre

Conseil municipal du 9 novembre

Conseil municipal du 28 septembre

Conseil municipal du 6 juillet

Conseil municipal du 25 mai

Conseil municipal du 13 avril

Conseil municipal du 9 mars

Conseil municipal du 20 janvier

Année 2015

Conseil municipal du 25 novembre

Conseil Municipal du 28 octobre

Conseil Municipal du 23 septembre

Conseil Municipal du 8 juillet

Conseil Municipal du 3 juin

Conseil Municipal du 15 avril

Conseil Municipal du 11 mars

Conseil Municipal du 11 février

Année 2014

Conseil Municipal du 17 décembre

Conseil Municipal du 12 novembre

Conseil Municipal du 30 septembre

Conseil Municipal du 30 juillet

Conseil Municipal du 18 juin

Conseil Municipal du 29 avril

Conseil Municipal du 4 avril

Conseil Municipal du 5 mars

Conseil Municipal du 8 janvier

Année 2013

Conseil Municipal du 18 décembre

Conseil Municipal du 6 novembre

Conseil Municipal du 2 octobre

Conseil Municipal du 24 juillet

Conseil Municipal du 26 juin

Conseil Municipal du 29 mai

Conseil Municipal du 10 avril

Conseil Municipal du 13 mars

Conseil Municipal du 13 février

Année 2012

Conseil Municipal du 19 décembre

Conseil Municipal du 14 novembre

Conseil Municipal du 26 septembre

Conseil Municipal du 25 juillet

Conseil Municipal du 27 juin

Conseil Municipal du 30 mai

Conseil Municipal du 28 mars

Conseil Municipal du 29 février

Conseil Municipal du 18 janvier

 Année 2011

Conseil municipal du 14 décembre

Conseil municipal du 23 novembre

Conseil municipal du 12 octobre

Conseil municipal du 21 septembre

Conseil municipal du 24 août

Conseil municipal du 17 juin

Conseil municipal du 18 mai

Conseil municipal du 20 avril

Conseil municipal du 16 mars

Conseil municipal du 2 février

 Année 2010

Conseil municipal du 15 décembre