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Séances du conseil municipal de Nay

Procès verbaux des conseils municipaux de la Ville de Nay,
Rapport d’orientations budgétaires,
Budget principal,
Compte administratif…

Année 2025

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont publics. Vous pouvez donc y assister.

Ci-dessous les dates des prochains conseils municipaux pour l’année 2025

Conseil municipal du 09 avril 2025
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Liste des délibérations du 09 avril 2025
Procès verbal de la séance du 09 avril 2025

N° délibération Objet
14 Etat annuel des indemnités des élus pour l’année 2024
15 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2024
16 Examen du Compte de gestion de l’exercice 2024
17 Examen du Compte administratif de l’exercice 2024    Compte Administratif 2024
18 Affectations des résultats de l’exercice 2024 au Budget primitif 2025
19 Taux des impôts locaux pour l’exercice 2025
20 Participation communale obligatoire à l’OGEC l’ESTIBET
21 Participation des communes aux frais de scolarité des enfants non-résidents
22 Vote du Budget primitif 2025       Budget prévisionnel 2025  
23 Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2025
24 Bail à réhabilitation pour 2 logements rue du Temple
25 Demande d’adhésion de la Commune de Ferrières au SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay

Conseil municipal du 12 mars 2025
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Liste des délibérations du 12 mars 2025
Procès verbal de la séance du 12 mars 2025

N° délibération Objet
4 Débat d’orientations budgétaires     Rapport d’orientation budgétaire
5 Convention avec TE64 pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école Jules FERRY (dispositif INTRACTING)
6 Convention APGL – suivi travaux rue Maréchal LECLERC et parking rue des Pyrénées
7 Travaux TE64 : dépose de l’éclairage public de la friche BERCHON
8 Travaux TE64 : travaux complémentaires rue Maréchal LECLERC
9 Versement 2025 Fonds de solidarité pour le logement au CD64
10 Renouvellement convention avec la Banque des territoires et le CD64 pour financement d’études – projets Petite Ville de Demain
11 Renouvellement Convention territoriale globale avec la CAF
12 Création de poste Centre Multiservices
13 Admissions en non-valeur

Conseil municipal du 15 janvier 2025
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Liste des délibérations du 15 janvier 2025
Procès verbal de la séance du 15 janvier 2025

N° délibération Objet
1 Convention avec la CCPN pour l’Ado’bus
2 Modification règles de fonctionnement du Compte Epargne Temps des agents municipaux
3 Position de principe sur projet salle de réception Cantet

Année 2024

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont publics. Vous pouvez donc y assister.

Ci-dessous les dates des prochains conseils municipaux pour l’année 2024

Conseil municipal du 11 décembre 2024
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Liste des délibérations du 11 décembre 2024
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024

N° délibération Objet
64 Modification de l’adressage de la commune
65 Convention de gestion des flux avec l’Office 64 de l’habitat
66 Convention de fourniture des repas avec le CD64
67 Modalités d’attribution des bourses municipales aux étudiants
68 Acceptation du legs de Mme LARRIVIERE
69 Convention de financement DOMOFRANCE (« Talamon 1 »)
70 Révision des tarifs communaux pour l’année 2025
71 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget 2025
72 DM 3 – virement de crédits / chapitres de fonctionnement

Conseil municipal du 13 novembre 2024
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Liste des délibérations du 13 novembre 2024
Procès-verbal de séance du 13 novembre 2024

N° délibération Objet
54 54 – Délibération transfert de compétence IRVE – TE64-tampon
55 55 – Servitude TA 64 – enfouissement réseaux BT – chemin Laclau-tampon
56 56 – Servitude ENEDIS – enfouissement lignes électriques – chemin de la Montjoie-tampon
57 57 – Modification tableau des effectifs – responsable de la Maison carrée-tampon
58 58 – Modification tableau des effectifs – création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent-tampon
59 59 – Convention de partenariat avec Unis-Cité pour l’accueil de deux services civiques-tampon
60 60 – Mandatement CDG – mise en concurrence contrat assurance statutaire-tampon
61 61 – Conventions avec le SIVOM Autonomie pour Navette marchés-tampon
62 62 – Nouveaux tarifs boutique de la Maison carrée-tampon
63 63 – DM1 – opérations d’ordre-tampon

Conseil municipal du 18 septembre 2024
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Liste des délibérations du 18 septembre 2024

N° délibération Objet
48 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
49 Approbation du programme de travaux 2024 – TE64
50 Approbation du projet de rénovation de l’éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT rue Général Leclerc et parvis de l’Eglise Saint Vincent.
51 Convention de mise à disposition d’armoires électriques à la commune d’Oloron Sainte-Marie
52 Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
53 Convention de participation financière au fonctionnement du service instructeur des demandes d’urbanisme de la CCPN dans le cadre du « Pacte financier et fiscal »

Conseil municipal du 29 mai 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024
Liste des délibérations du 29 mai 2024

N° délibération Objet
35 Aménagement chemin Laclau – convention APGL
36 Requalification place Saint Roch – convention CAUE – mission accompagnement du maître d’ouvrage
37 Réhabilitation du bâtiment Berchon – convention APGL – assistance à maîtrise d’ouvrage
38 Eclairage public – Enfouissement des réseaux basse tension rue Général Leclerc et abords de l’Eglise Saint Vincent
39 Cession terrains AL n°248 et 249
40 Servitude Enedis – parcelle AD n°320
41 Servitude Enedis – parcelles AE n° 226 et AL n°514 et 515
42 Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm)
43 Modification du tableau des emplois
44 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
45 Etude stratégique du commerce du centre de Nay – demande de subvention
46 Subventions aux associations – ACN et comité de jumelage
47 Nouveaux tarifs

Conseil municipal du 03 avril 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024
Liste des délibérations du 03 avril 2024

N° délibération Objet
20 Création d’un nouvelle commission des fêtes
21 Caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
22 Rapport annuel exercice 2022 – SPL des Pyrénées Atlantiques
23 Etat annuel des indemnités des élus pour l’année 2023
24 Compte de gestion de l’exercice 2023 – Budget Communal
25 Compte de gestion de l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay
26 Compte administratif de l’exercice 2023 – Budget Communal

Télécharger le compte administratif de la commune 2023

27 Compte administratif de l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay

Télécharger le compte administratif de la Régie des fêtes de Nay 2023

28 Affectation des résultats de l’exercice 2023 : Budget Communal
29 Taux des impôts locaux pour l’exercice 2024
30 Participation communale obligatoire à l’OGEC l’ESTIBET
31 Participation des communes pour l’inscription d’un élève non-résident
32 Budget primitif pour l’exercice 2024

Télécharger le budget de la commune 2024

33 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2023
34 Modification du tableau des emplois

Conseil municipal du 06 mars 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 06 mars 2024
Liste des délibérations du 6 mars 2024

N° délibération Objet 
9 Avenant convention APGL – projet d’aménagement d’espaces publics
10 Création servitude de passage sur parcelle AD573 et AD580
11 Bail à réhabilitation association Habitat et humanisme -logements rue du temple
12 Cession véhicule
13 Offre de concours
14 Débat d’orientation budgétaire– Rapport d’orientation budgétaire
15 Demande de subvention Fonds vert – rénovation énergétique à l’école Maternelle Fontaine d’Argent
16 Fonds de solidarité logement
17 Adhésion CDG 64 prestation gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi
18 Convention centres de loisirs du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay – modification tarifaire
19 Convention Tour féminin international des Pyrénées

Conseil municipal du 24 janvier 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024
Liste des délibérations du 24 janvier 2024

N° délibération Objet 
1 Demande d’acquisition par voie amiable et de portage par l’EPFL Béarn Pyrénées de l’ensemble immobilier bâti à usage industriel en état de friche dit ” Halle Berchon “appartenant à la commune de Nay sis à NAY (64800), rue Léon Gambetta
2 Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux
3 Convention de travaux de gestion des eaux pluviales urbaines
4 Convention de servitude avec Enedis
5 Investissement avant le vote du budget : ouverture de crédits
6 Modification du tableau des effectifs
7 Création d’un contrat aidé en parcours emploi compétence
8 Remboursement de frais – visite médicale

Année 2023

Conseil municipal du 13 décembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
Liste des délibérations du 13 décembre 2023

N° délibération Objet 
71 Convention de fourniture de repas emportés par le Département – tarifs 2024
72 Bilan de la concertation – définition des zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
Bilan de la concertation de la commune de Nay
73 Programme éclairage public -coupures nocturnes 2023
74 Adoption du projet de périmètre pour un schéma d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne
75 Création servitude de passage sur parcelle AD573 et AD580
76 Décision modificative n°4
77 Suppression budget de la régie des fêtes
78 Tarifs 2024 – Grille des tarifs 2024
79

80

Avenant n°2 au bail de la caserne de gendarmerie

Avenant n°3 au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel

Conseil municipal du 15 novembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023

Liste des délibérations du 15 novembre 2023

N° délibération Objet 
62 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
63 Modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Nay – Mise à jour de l’adresse du siège
64 Lancement de la concertation – définition des zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
Proposition de la municipalité, concernant les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
65 Décision modificative n°3
66 Subvention association : Comité de jumelage de la ville de Nay
67 Indemnité de gardiennage église
68 Acceptation de don
69 Compte épargne temps – règles de fonctionnement
70 Frais de déplacement

Conseil municipal du 13 septembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023

Liste des délibérations du 13 septembre 2023

N° délibération Objet 
44 Modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Nay – complément à la compétence Gemapi
45 Avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation territoriale de la communauté de communes du Pays de Nay – convention cadre petites villes de demain “

Convention cadre « Petites villes de demain »

46 Approbation mise à jour convention contrôle et entretien des poteaux incendie

Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie

47 Convention d’utilisation des salles sportives municipales
48 Convention APGL rue général Leclerc et Saint Vincent

Convention pour les interventions du service intercommunal voirie réseaux aménagement hors abonnement

49 Cession parcelle chemin de la Montjoie
51 Adoption du règlement budgétaire et financier

Le règlement budgétaire et financier

52 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
53 Décision modificative n°2 budget principal
54 Nouveaux tarifs

Tarifs 2023

55 Subvention association ” les Amis de la Maison carrée “
56 Contrat d’engagement éducatif
57 Adoption du plan de formation mutualisé Est Béarn
58 Adhésion mission facultative ” Conseil juridique en contentieux “

Convention Conseil juridique en contentieux

59 Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal
60 Recrutement d’agent contractuel sur emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
61 Frais de déplacement

Conseil municipal du 28 juin 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2023

Liste des déliberations du 28 juin 2023

N° délibération Objet 
31 Evolution du périmètre territorial du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) autonomie de la plaine de Nay
32 Prêt de véhicule aux associations – convention de mise à disposition
Convention de mise à disposition
33 Avis sur la déclaration du projet de canalisation d’eau potable entre l’usine d’Arthez-d’Asson et le réseau de Baudreix, emportant mise en compatibilité du PLU de NAY
34 Fonds de solidarité logement
35 Tarifs
36 Convention de co-maitrise d’ouvrage CCPN/Mairie réseau pluvial rue Henri IV
Convention
37 Convention éclairage public Mirepeix pour le programme de rénovation d’éclairage public sur le rond-point des 4 chemins
38 Décision modificative n°1 budget principal
39 Mise en place du télétravail
Charte de télétravail
40 Modification du tableau des effectifs
41 Création d’un contrat d’apprentissage
42 Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la ville de Nay
43 Adhésion au service mission enquête administrative du Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques

Conseil municipal du 9 juin 2023

Procès verbal du 9 juin 2023

N° délibération Objet 
30 Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

Conseil municipal du 5 avril 2023

Procès verbal du 5 avril 2023

Liste des délibérations du 5 avril 2023

N° délibération Objet 
8 Adhésion ANDES
9 Convention départ 3ème étape du Tour Féminin des Pyrénées
10 Vente terrain AL n°248 et 249
11 Vente terrain AD n°571 pour partien
12 Régie des fêtes nomination
13 Contrat parcours emploi compétence
14 Compte de gestion de l’exercice 2022 – Budget Communal
15 Compte de gestion de l’exercice 2022 – Régie des fêtes de Nay
16 Compte administratif de l’exercice 2022 – Budget Communal

Document budgétaire – compte administratif 2022

17 Compte administratif de l’exercice 2022 – Régie des fêtes de Nay

Document budgétaire – compte administratif régie des fêtes 2022

18 Affectation des résultats de l’exercice 2022 : Budget Communal
19 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2022
20 Taux des impôts locaux pour l’exercice 2023
21 Indemnité de gardiennage des églises pour 2023
22 Participation communale obligatoire à l’OGEC l’ESTIBET
23 Participation des communes  pour l’inscription d’un élève non-résident
24 Budget primitif pour l’exercice 2023 – Budget Communal

Document budgétaire – budget 2023

25 Budget annexe pour l’exercice 2023 – Régie des fêtes de Nay

Document budgétaire – budget régie des fêtes 2023

26 Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour les séismes en Syrie et en Turquie
27 Tarif stationnement
28 Remise gracieuse de loyers
29 Approbation rapport de la CLECT portant révision de l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines de la CCPN

Conseil municipal le 8 mars 2023

Procès verbal du 8 mars 2023

Liste des délibérations du 8 mars 2023

N° délibération Objet
6 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire
7 Remboursement de frais

Conseil municipal le 11 janvier 2023

Procès verbal du 11 janvier 2023

Liste des délibérations du 11 janvier 2023

N° délibération Objet
1 Enfouissement des réseaux rue Henri IV
2 Génie civil – réseaux rue Henri IV
3 Demande de subvention DETR DSIL
4 Investissement avant le vote du budget
5 Complément délégation du Conseil Municipal au Maire

Année 2022

Conseil municipal 14 décembre 2022

Procès verbal du 14 décembre 2022

Liste des délibérations du 14 décembre 2022

N° délibération Objet
79 Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de la compétence ” Travaux neufs d’éclairage public “
80 Extinction partielle de l’éclairage public
81 Marché de travaux – aménagement des espaces publics de la rue Henri IV
82 Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution d’électricité sur les parcelles communales cadastrées AE 423, AE 439, AE 440 et AE 442 au profit d’ENEDIS
83 Budget principal – décision modificative n° 4
84 Réalisation d’un emprunt
85 85 Remboursement_frais-tampon
86 Modification du tableau des effectifs
87 87 Creation_contrat_PEC-tampon

Conseil municipal du 16 novembre 2022

Procès-verbal du 16 novembre 2022

Liste des délibérations du 16 novembre 2022

N° délibération Objet
73 Décision décidant l’élargissement d’une voie communale
74 Décision modificative n°3
75 Tarifs 2023

Liste des tarifs 2023

76 Admission en non-valeur
77 Règlement cantine scolaire

Annexe – Règlement cantine scolaire

78 Modification règlement intérieur du centre de loisirs

Annexe – règlement centre de loisirs

Conseil municipal du 21 septembre 2022

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2022

Liste des délibérations du 21 septembre 2022

N° délibération Objet
56 Adhésion Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et ” Territoire d’énergie Pyrénées Atlantiques ” (TE64)
57 Transfert de la compétence optionnelle à TE64  : éclairage public
58 Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution de gaz sur la parcelle communale cadastrée AH100 au profit de GRDF
59 Approbation de la convention de prestation pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay
60 Modification du règlement intérieur du marché et des halles
61 Attribution de subvention associations
62 Approbation du protocole d’accord commune de Nay/Cancé Développement
63 Demande de subvention – Appel à projets ” Terre de Jeux 2024″
64 Approbation de la convention commune de Nay / USCN canoë-kayak
65 Intercommunalité – approbation rapport CLECT ZAE
66 Subvention résidence séniors
67 Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH-RU – Paiement année 5 et demande de subvention année 6
68 Fonds de solidarité logement
69 Tarifs Maison carrée
70 Régie des fêtes – Décision modificative 2
71 Budget principal – Décision modificative 2
72 Tableau des effectifs – mise à jour

Conseil municipal du 29 juin 2022

Conseil municipal du 25 mai 2022

Conseil municipal du 13 avril 2022

 Compte administratif budget principal 2021 – Budget principal 2022 

Conseil municipal du 16 mars 2022 – Rapport d’orientations budgétaires

Conseil municipal du 23 février 2022

Conseil municipal du 26 janvier 2022

Année 2021

Conseil municipal du 20 décembre 2021

Conseil municipal du 24 novembre 2021

Conseil municipal du 20 octobre 2021

Conseil municipal du 22 septembre 2021

Budget principal 2021

Compte administratif 2020

Conseil municipal du 23 juin 2021

Conseil municipal du 19 mai 2021

Conseil municipal du 24 mars 2021

Conseil municipal du 24 février 2021

Rapport d’orientations budgétaires

Année 2020

Conseil municipal du 19 février 2020

Conseil municipal du 25 mai 2020

Conseil municipal du 10 juin 2020

Conseil municipal du 24 juin 2020

Conseil municipal du 29 juillet 2020

Budget principal 2020 – Compte administratif 2019

Conseil municipal du 7 octobre 2020

Conseil municipal du 14 octobre 2020 – Diagnostic financier 2017-2019 et prospective

Conseil municipal du 18 novembre 2020

Conseil muncipal du 16 décembre 2020

Année 2019

Conseil municipal du 30 janvier 2019

Conseil Municipal du 13 février 2019

Conseil Municipal du 20 mars 2019

Conseil Municipal du 10 avril 2019

Budget principal 2019 – Compte administratif 2018

Conseil Municipal du 22 mai 2019

Conseil Municipal du 19 juin 2019

Conseil Municipal du 29 août 2019

Conseil Municipal du 9 octobre 2019

Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Conseil Municipal du 11 décembre 2019

Année 2018

Conseil municipal du 19 décembre

Conseil municipal du 26 septembre

Conseil municipal du 11 juillet

Conseil municipal du 30 mai

Conseil municipal du 11 avril

Budget principal 2018 _ Compte administratif 2017

Conseil municipal du 7 mars

Conseil municipal du 7 février

Année 2017

Conseil municipal du 20 décembre

Conseil municipal du 15 novembre

Conseil municipal du 27 septembre

Conseil municipal du 30 juin

Conseil municipal du 12 avril

Budget principal 2017 – Compte administratif 2016

Conseil municipal du 21 mars

Conseil municipal du 1er février

Année 2016

Conseil municipal du 14 décembre

Conseil municipal du 9 novembre

Conseil municipal du 28 septembre

Conseil municipal du 6 juillet

Conseil municipal du 25 mai

Conseil municipal du 13 avril

Conseil municipal du 9 mars

Conseil municipal du 20 janvier

Année 2015

Conseil municipal du 25 novembre

Conseil Municipal du 28 octobre

Conseil Municipal du 23 septembre

Conseil Municipal du 8 juillet

Conseil Municipal du 3 juin

Conseil Municipal du 15 avril

Conseil Municipal du 11 mars

Conseil Municipal du 11 février

Année 2014

Conseil Municipal du 17 décembre

Conseil Municipal du 12 novembre

Conseil Municipal du 30 septembre

Conseil Municipal du 30 juillet

Conseil Municipal du 18 juin

Conseil Municipal du 29 avril

Conseil Municipal du 4 avril

Conseil Municipal du 5 mars

Conseil Municipal du 8 janvier

Année 2013

Conseil Municipal du 18 décembre

Conseil Municipal du 6 novembre

Conseil Municipal du 2 octobre

Conseil Municipal du 24 juillet

Conseil Municipal du 26 juin

Conseil Municipal du 29 mai

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