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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

  • Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
  • Ticket modérateur, forfait, franchises
  • Carte Vitale
  • Ordonnance
  • Feuille de soins
  • Accord (entente) préalable
  • Tiers payant

Remboursement par type de dépense

  • Consultation médicale
  • Consultation médicale d'un enfant
  • Téléconsultation
  • Hospitalisation
  • Médicaments
  • Frais de transports
  • Cure thermale
  • Lunettes et lentilles
  • Soins dentaires

Remboursement à 100 %

  • Affection de longue durée (ALD)
  • Femme enceinte

  • Ameli en ligne

    Téléservice

  • Feuille de soins - Médecin (spécimen)

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  • Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

    Formulaire

  • Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

    Formulaire

  • Ordonnance bizone

    Formulaire

  • Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

    Formulaire

  • Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

    Formulaire

  • Demande d'accord préalable pour grand appareillage

    Formulaire

  • Prescription médicale pour grand appareillage

    Formulaire

  • Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Formulaire

  • Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Formulaire

  • Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Formulaire

  • Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

    Formulaire

  • Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

    Formulaire

  • Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

    Formulaire

  • Déclaration d'un accident causé par un tiers

    Téléservice

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Simulateur

Questions ? Réponses !

  • Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

  • Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

  • Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

  • Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

  • Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

  • Peut-on refuser un médicament générique ?

  • Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

  • Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?

Et aussi

  • Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    Social - Santé

  • Protection sociale d'un travailleur indépendant

    Ressources humaines

  • Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

    Social - Santé

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Déclarer une grossesse

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
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Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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