Droits et démarches pour les particuliers

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

Droit à l'information

Demander la consultation de son dossier médical

Modèle de document
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Formulaire
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

Formulaire

Et aussi

Préjudice médical

Social - Santé

Pour en savoir plus

Site de la Haute autorité de santé (HAS)

Haute Autorité de santé
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Parcours de santé, vos droits

Ministère chargé de la santé
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

Défenseur des droits