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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

  • Dossier médical
  • Dossier pharmaceutique

Droit à l'information

  • Sur l'état de santé
  • Sur les tarifs des prestations

  • Demander la consultation de son dossier médical

    Modèle de document

  • Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

    Formulaire

  • Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

    Formulaire

Et aussi

  • Préjudice médical

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Site de la Haute autorité de santé (HAS)

    Haute Autorité de santé

  • Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  • Parcours de santé, vos droits

    Ministère chargé de la santé

  • Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

    Défenseur des droits

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