Droits et démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Droits et démarches pour les particuliers

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Droits et démarches pour les particuliers

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Demande de duplicata facultative

Où s’adresser ?

Coût

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

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Demande de duplicata obligatoire

Où s’adresser ?

Coût

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