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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

  • Embauche directe ou recours à un organisme
  • Contrat de travail
  • Temps du travail
  • Congés
  • Rémunération
  • Licenciement
  • Démission

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

  • À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

  • Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

  • Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

  • Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

  • Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

  • Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

  • Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

  • Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

  • L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

  • Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

  • Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

  • Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?

  • L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?

  • Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

    Social - Santé

  • Assistante maternelle

    Travail - Formation

  • Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances

  • Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf

    Urssaf

  • Travailleur occasionnel : taux de cotisations

    Urssaf

  • Services à la personne : de nouvelles obligations d'information 

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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