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Droits et démarches pour les particuliers

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Dossier

Sport

Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pratique sportive

  • Sport de compétition
  • Sport de loisir ou d'entretien
  • Licence sportive (licence compétition ou loisir)
  • Assurances pour le sport

Règles spécifiques de sécurité

  • Rollers, skateboard ou trottinette
  • Drone de loisir
  • Accrobranche

Encadrement des activités sportives

  • Obligations des éducateurs et établissements sportifs
  • Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Rassemblements sportifs

  • Sécurité dans les stades lors d'un match
  • Interdiction de stade
  • Interdiction de déplacement des supporters

  • Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

    Simulateur

  • Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

    Formulaire

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

    Formulaire

  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

  • Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

    Formulaire

  • Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport

    Modèle de document

  • Savoir si un médicament contient une substance interdite

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

  • Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

  • Qu'est-ce que le coupon sport ?

Et aussi

  • Centre de loisirs, colonie, garderie ...

    Famille - Scolarité

  • Chasse

    Loisirs - Sports - Culture

  • Pêche

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

  • Opération "J'apprends à nager"

    Ministère chargé des sports

  • Les salles de sport et centres de remise en forme

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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