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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

 Attention :

Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • Argent liquide à partir de 10 000 €
  • Biens culturels et œuvres d'art
  • Armes et munitions
  • Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

    Cerfa n° 11287*02

    Accéder au formulaire (pdf - 93.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions 
  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

    Cerfa n° 14942

    Accéder au formulaire (pdf - 537.1 KB)  

    Ministère chargé des finances

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

  • Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3

    Mise en péril des mineurs

  • Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87

    Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes

  • Code des douanes : article 38

    Interdictions d'exportation de certains produits

  • Code des douanes : articles 414 à 414-2

    Interdiction d'exportation de contrefaçons

  • Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13

    Contrefaçons : sanctions pénales

  • Code du patrimoine : article L114-1

    Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales

  • Code de la défense : article R2352-38

    Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil

  • Code de la défense : article L2335-3

    Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE

  • Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

    Formulaire

  • Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

    Formulaire

  • Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

    Formulaire

Et aussi

  • Douane : argent transféré de la France vers l'étranger

    Argent - Impôts - Consommation

  • Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

    Loisirs - Sports - Culture

  • Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

    Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

  • Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels

    Direction générale des douanes et des droits indirects

  • Commerce international des espèces sauvages

    Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative
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MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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