Droits et démarches pour les particuliers
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R16396">en ligne</a>
- Soit <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
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Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R14732">notification</a>)
Document prouvant votre identité
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte Vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R16396">en ligne</a>
- Soit <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Passeport (en cours de validité)
- Titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.
À savoir
vous pouvez vous <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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