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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Médailles et décorations officielles  > Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d'honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d'honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d'honneur de l'aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

  À savoir

l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

  • Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

  • Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

  • Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

  • Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

  • Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires

  • Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

  • Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

  • Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

  • Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

  • Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81

    L'ordre des Palmes académiques

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Les mardis et jeudis
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