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Droits et démarches pour les associations

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Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Assurance et responsabilité d'une association

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

  • Assurance
  • Constitution de partie civile

  • Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

    Téléservice

  • Interroger la Miviludes

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

  • Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Et aussi

  • Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

    Fonctionnement d'une association

  • Organisation d'événements par une association

    Fonctionnement d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
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