Plan Local d’Urbanisme de la ville de Nay
Présentation
Le Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nay a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 29 Mai 2013 après un long processus commencé en 2004. Il a été élaboré à l’initiative de la commune en concertation avec les habitants et les personnes concernées et en association avec différentes personnes publiques dont l’Etat, la Région, le Département, et les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie et de métiers.
Le PLU de la commune avait été annulé par un jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 27 janvier 2015. Ce qui avait eu pour effet de rétablir le règlement national d’urbanisme (RNU). Ce jugement a été annulé par un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux le 30 mars 2017. Le PLU de Nay est donc rétabli à compter de cette date.
Le PLU est désormais opposable à toute demande d’autorisation d’urbanisme ou à toute déclaration préalable aux travaux, installations et aménagements relevant du code de l’urbanisme. Le PLU de Nay a dû faire l’objet d’une évaluation environnementale dans la mesure où il est susceptible de permettre la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du Code de l’environnement (site Natura 2000).
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il précise au travers du règlement et pour chacune des zones délimitées (zone urbaine ou à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière…) les conditions de réalisation et d’implantation des constructions.
Ces possibilités de construire reposent sur des choix d’aménagement, d’urbanisme et d’équipement de l’espace prévus pour les prochaines années, exprimés au travers du projet d’aménagement et de développement durable. A Nay, les orientations retenues sont les suivantes :
- Conforter le rôle de pôle urbain de la commune (en offrant les conditions d’une croissance démographique, en promouvant la mixité sociale dans l’habitat urbain et en favorisant le développement des activités et de l’emploi local).
- Améliorer le fonctionnement du bourg et le confort de vie (en permettant l’évolution du cadre bâti ancien tout en préservant les qualités patrimoniales, en accroissant l’offre en équipement et en améliorant le niveau de service à la personne).
- Préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles (en contenant l’étalement urbain et en conditionnant la délimitation des secteurs d’extension urbaine aux contraintes environnementales et agricoles).
- Maintenir les équilibres écologiques et les paysages au travers de la préservation des espaces naturels et des ressources naturelles (en maintenant les composantes majeures du paysage communal, en protégeant les cours d’eau et les milieux remarquables, en évitant les conflits entre les exploitations agricoles et les espaces urbains et en assurant une gestion durable de la ressource en eau).
Le dossier de PLU comprend :
- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, les prévisions de développement, l’état initial de l’environnement, les choix d’aménagement retenus et leurs incidences sur l’environnement
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune
- Le règlement et les documents graphiques de zonage portant sur l’ensemble de la commune
- Des orientations d’aménagement relatives à des secteurs ou quartiers spécifiques
- Des pièces annexes
L’ensemble du dossier de PLU approuvé comprenant les cartes et les annexes est consultable à la Mairie de Nay aux heures d’ouverture habituelles.
Egalement ces documents font l’objet d’une mise en ligne permanente sur le site internet de la commune (www.villedenay.fr, rubrique Nay pratique onglet urbanisme).
