Droits et démarches pour les particuliers

Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?