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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Dossier

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.

  • Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
  • Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

    Téléservice

  • Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste

    Téléservice

  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

    Téléservice

  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Médiateur du groupe La Poste : comment le saisir ?

Et aussi

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

    Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

  • Site du Défenseur des droits

    Défenseur des droits

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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