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Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Rédaction des statuts
  • Déclaration initiale
  • Identification et immatriculation d'une association
  • Agrément d'une association

Questions ? Réponses !

  • Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

  • Faut-il protéger le nom d'une association ?

  • La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?

  • Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

  • Comment se fixe l'ordre du jour ?

  • Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

  • Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

  • Qui peut être trésorier d'une association ?

  • Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

  • Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

  • Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

  • Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

  • Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

  • Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

Et aussi

  • Évolutions et dissolution d'une association

    Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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