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Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
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Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

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