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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Comment est-il élaboré ?

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique , présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.

Comment est-il adopté ?

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Comment vous est-il présenté ?

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

  • Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4

    Projet d'établissement (article L401-1)

  • Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7

    Contenu d'un projet d'établissement

  • Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10

    Conseil pédagogique

  • Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement (pdf - 45.6 KB)

Pour en savoir plus

  • Le conseil pédagogique

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
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Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
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