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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Travail d'un étranger en France  > Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie d'autorisation de travail.

Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).

Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.

Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :

  • Étudiant souhaitant travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études
  • Demandeur d'asile
  • Salarié travaillant en France mais n'y habitant pas (frontalier notamment)

La demande doit être faite en ligne par l'employeur. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Service en ligne
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

    Article R5221-3 

  • Code du travail : articles R5221-11 à R5221-16

    Article R5221-11

  • Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (pdf - 330.4 KB)

  • Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

    Téléservice

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