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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Question-réponse

Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, vous devez demander un nouveau permis.

Le prix est de 25 €.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.

  • Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.

    Préparez votre carte bancaire.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé .

  À savoir

la validité du timbre électronique est de 12 mois à partir de sa date d'achat. Il est valable uniquement pour obtenir un nouveau permis de conduire.

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

    Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)

  • Code général des impôts : articles 899 à 900 B

    Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)

  • Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Téléservice

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

  • Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

Et aussi

  • Vol du permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Perte du permis de conduire

    Transports - Mobilité

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