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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Contrôle technique  > Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Véhicule de collection utilisé comme VTC
  • Poids lourd supérieur à 3,5 tonnes
  • Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

    Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection.

    La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

  • Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

 Attention :

le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2022, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1992 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

  • Code de la route : article L323-1

    Contrôle technique

  • Code de la route : articles R311-1 à D311-4

    Définition des véhicules

  • Code de la route : articles R323-1 à R323-5

    Véhicules concernés par le contrôle technique

  • Code de la route : article R323-22

    Délai entre 2 contrôles techniques

Questions ? Réponses !

  • Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

  • Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

  • Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Et aussi

  • Contrôle technique

    Transports - Mobilité

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Assurance automobile (véhicule)

    Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
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