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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Travail d'un étranger en France  > Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Algérien
  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

    • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
    • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique.

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Visa de long séjour de 6 mois

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F13519">européen</a>.

  • Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

    Autorisation de travail d'un étranger

  • Code du travail : article L5221-9

    Déclaration nominative

  • Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

    Autorisation de travail d'un étudiant étranger

  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

    Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)

  • Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (pdf - 330.4 KB)

Questions ? Réponses !

  • Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

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