Ville de Nay
  • Ville de Nay
    • Présentation
    • Situation et géolocalisation
    • Histoire
      • Histoire de Nay
      • Les cartes anciennes de Nay
      • Personnages célèbres
      • Bibliographie
    • Patrimoine
      • La Bastide de Nay
      • L’église Saint Vincent
      • Maison Carrée
      • Les abbés Dupont
      • Le patrimoine industriel
      • Autres monuments
      • L’art urbain
    • Accueil des nouveaux arrivants
    • Agenda
    • Médias
    • Webcam
    • Zooms
    • Contacts
    • Mentions légales
  • Municipalité
    • Les élus
    • Commissions municipales
    • Organismes intercommunaux
    • Services municipaux
    • Budgets & Finances
    • Marchés Publics
    • Conseils municipaux
    • Bulletins municipaux
    • Lettres d’informations
  • Pratique
    • Droits et démarches
    • Passeports et CNI
    • Services publics
    • Plan Local d’Urbanisme
      • Présentation
      • Consulter le PLU de la ville de Nay
      • Droits et démarches
      • Demande d’Urbanisme
    • Logement / Rénovation
    • Stationnement
    • Réglementation
    • Occupation du domaine public
    • Location salles / matériels
    • Tarifs municipaux
    • Signaler un problème
  • Solidarité
    • Maternité & enfance
    • Jeunesse
    • Personne & Famille
    • Séniors
      • Les services
      • Accueils de jour
      • Portage de repas chaud
      • Portage de repas froid
      • EHPAD
      • Club des aînés
    • Handicap / Accessibilité
    • La santé à Nay
    • Insertion et emploi
    • Centre multiservices de Nay
      • Présentation
      • France Services
      • SDSeI
      • Pôle gérontologique
      • CCAS de Nay
      • SIVOM
      • ADMR
      • Autres permanences
    • Logement social
    • Plan communal de sauvegarde
      • Présentation
      • Risque de crues et d’inondations
      • Risques météorologiques
      • Risque de mouvement de terrain
      • Risque sismique
      • Risque de transport de matières dangereuses
      • Risque nucléaire
      • Pollution des eaux intérieures
  • Education
    • Portail famille
    • Petite enfance
    • Ecoles maternelles
    • Ecoles élémentaires
    • Collèges
    • Lycées
    • Transport scolaire
    • Restauration scolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunesse
    • Aides pour les familles
  • Vie Nayaise
    • L’économie locale
      • Marché de Nay
      • Entreprises historiques
      • Commerces, services et artisans
    • La culture
      • Adresses culturelles
      • Espace culturel
      • Arthothèque
      • Lieux d’expositions
    • Les sports
      • Les infrastructures
      • Piscine Nayéo
      • Base nautique
      • Skate-park
      • Fronton
    • Les loisirs
      • Carnavals
      • Fêtes de Nay
      • Commission des Fêtes
    • Associations
      • Annuaire des associations
      • Droits et démarches
      • Demande de subvention
  • Cadre de vie
    • Déchets
      • Ramassage des déchets
      • Tri sélectif
      • Containers collectifs
      • Actions de nettoyage
      • Propreté et civisme
    • Eau et assainissement
    • Nay ville verte
    • Biodiversité
    • Mobilités
    • Economies d’énergie
    • Stationnement
  • Rechercher
  • Menu Menu

Droits et démarches pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F13866">certains cas</a>
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
  • Allocations chômage (<a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Libéralités
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
  • <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
  • <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
  • Loyers d'un immeuble loué
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R24583">MSA</a>.

  • Caf
  • MSA

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

    Conditions d'attribution du RSA

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14

    Détermination des ressources

  • Code de l'action sociale et des familles : article R132-1

    Biens non productifs de revenu

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12

    Biens non productifs de revenu : article L132-1

  • Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés

    Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés

  • Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel

    Prise en compte du livret A et de l'assurance vie

  • Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637

  • Simulateur de RSA (Caf)

    Simulateur

  • RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE DE NAY

Place de la République · 64800 NAY · CS 70034
Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
Contacter la mairie de Nay 

Ouverture au public
Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

© 2024 MAIRIE DE NAY - réalisation scom communication
Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site internet.