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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rémunération dans le secteur privé  > Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

  • Code de la sécurité sociale : article L136-2

    Cotisations sociales

  • Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

    Impôt sur le revenu

  • Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6

    Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6

  • Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10

    Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3

Questions ? Réponses !

  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Et aussi

  • Cotisations sociales, CSG et CRDS

    Travail - Formation

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Les mardis et jeudis
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