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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
        • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

        • Soit l'option côtière , pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
        • Soit l'extension hauturière , pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

  • Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

  • Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

  • Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

  • Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

  • Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

    Loisirs - Sports - Culture

  • Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

  • Permis plaisance

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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