Droits et démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

Cas général
Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Cas général
Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Cas général
Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Cas général
Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

Fonctionnement et mission
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18

Scolarité en jardin d'enfants
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Outil de recherche

Droits et démarches pour les particuliers

Accueil en jardin d'enfants

De quoi s'agit-il ?

Quels sont les enfants accueillis ?

Comment les enfants sont-il scolarisés à partir de 3 ans ?

Comment inscrire un enfant ?

Où s’adresser ?

Mairie

Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

MAIRIE DE NAY