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Droits et démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

    • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.

    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://villedenay.fr/nay-pratique/droits-et-demarches/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

    Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Questions ? Réponses !

  • Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

  • Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Et aussi

  • Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

    Transports - Mobilité

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