Droits et démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

En couple
Seul

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Être réfugié
- Être apatride
- Bénéficier de la protection subsidiaire
- Avoir combattu pour la France
- Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 482,21 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total des revenus de votre couple, seuls certains revenus sont prises en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
Type de revenus	Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus
Revenus professionnels	OUI. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire : - lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 404,67 € - lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 9 618,69 €
Pensions de retraite	OUI
Pensions d'invalidé	OUI
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	OUI
Allocation de logement sociale (ALS)	NON
Prestations familiales	NON
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON
Majoration pour tierce personne (MTP)	NON
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	NON
Retraite du combattant	NON
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	NON
Revenus des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Biens dont le demandeur a fait donation	OUI, sous certaines conditions
Valeur de votre résidence principale	NON

À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum de l'Asi versé est de 549,78 €.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus du couple par mois	Montant de l’Asi par mois
Jusqu'à 932,43 €	549,78 €
Plus de 932,43 € et jusqu'à 1 482,21 €	Différence entre 1 482,21 € et le montant des revenus par mois du couple
Plus de 1 482,21 €	L'Asi n'est pas versée

À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum total de l'Asi est de 1 482,21 €.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus du couple par mois	Montant total de l’Asi par mois
Jusqu'à 1 482,21 €	Différence entre 1 482,21 € et le montant des revenus par mois du couple
Plus de 1 482,21 €	L'Asi n'est pas versée

Le montant dû est versé par moitié à chacun des membres du couple.

- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 11175*05
  
  Accéder au formulaire (pdf - 1.9 MB)
  
  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 13679*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - )
  
  Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 13679*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - )
  
  Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)

À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.

À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Être réfugié
- Être apatride
- Bénéficier de la protection subsidiaire
- Avoir combattu pour la France
- Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total de vos revenus, seuls certains types de revenus sont pris en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
Type de revenus	Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus
Revenus professionnels	OUI. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire : - lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 442,80 € - lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 5 771,21 €
Pensions de retraite	OUI
Pensions d'invalidé	OUI
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	OUI
Allocation de logement sociale (ALS)	NON
Prestations familiales	NON
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON
Majoration pour tierce personne (MTP)	NON
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	NON
Retraite du combattant	NON
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	NON
Revenus des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Biens dont le demandeur a fait donation	OUI, sous certaines conditions
Valeur de votre résidence principale	NON

Le montant maximum de l'Asi est de 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus par mois	Montant de l’Asi par mois
Jusqu'à 846,98 €	Différence entre 846,98 € et le montant de vos revenus
Plus de 846,98 €	L'Asi n'est pas versée

- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 11175*05
  
  Accéder au formulaire (pdf - 1.9 MB)
  
  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 13679*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - )
  
  Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
  
  Cerfa n° 13679*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - )
  
  Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
  
  Formulaire
  Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
  
  Cerfa n° 13435*03
  
  Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  
  Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mutualité sociale agricole (MSA)

À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

La situation varie selon que vous êtes en couple ou que vous vivez seul.

Code de la sécurité sociale : articles L815-24 à L815-29

Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles D815-19

Plafond de ressources
Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3

Articles L816-1 et L816-3 : ces des étrangers et revalorisation du plafond de ressources
Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
Circulaire Cnav 2019-15 du 1er avril 2019 sur la revalorisation de l'Asi et de la majoration tierce personne (pdf - )
Instruction du 6 mars 2019 relative à l'évolution des pensions d'invalidité, ASI, MTP, prestations AT/MP, capital décès pour l'année 2019 (pdf - 145.1 KB)
Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (pdf - 204.7 KB)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Allocation supplémentaire d'invalidité : le recouvrement sur succession

Caisse nationale d'assurance vieillesse
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)

Ministère chargé des finances
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Droits et démarches pour les particuliers

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Condition d'invalidité

Condition d'âge

Condition de résidence

Condition de ressources

Revenu maximum

Types de revenus

Montant

Démarche

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Fin du versement de l'Asi

Récupération sur succession

Condition d'invalidité

Condition d'âge

Condition de résidence

Condition de ressources

Revenu maximum

Types de revenus

Montant

Démarche

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Fin du versement de l'Asi

Récupération sur succession

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

MAIRIE DE NAY