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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Délégué syndical

Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale. Le délégué syndical négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise. Il peut cumuler différents mandats.

  • Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2

    Conditions d'âge et d'ancienneté pour être délégué syndical

  • Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5

    Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus

  • Code du travail : article L2143-6

    Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12

    Mandat du délégué syndical

  • Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19

    Heures de délégation du délégué syndical

  • Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3

    Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus

Questions ? Réponses !

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Et aussi

  • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Tél. +33 (0)5 59 61 90 30
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Les lundis, mercredis et vendredis
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les mardis et jeudis
de 8h00 à 12h00

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