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Droits et démarches pour les associations

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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

  • Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6

    Droits conférés par l'enregistrement d'une marque

  • Consulter les annonces des associations et fondations

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  • Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

    Téléservice

  • Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

    Formulaire

  • Base de données des marques

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

  • Faut-il protéger le nom d'une association ?

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