Marchés Publics

Les procédures d’achat public sont encadrées par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Les trois principes fondamentaux de la commande publique sont : égalité de traitement, la liberté d’accès et la transparence des procédures. Selon le montant et la nature de la prestation, différentes règles sont applicables.

Les annonces de la ville de Nay sont téléchargeables sur le site https://demat-ampa.fr/