Deuxièmement, elle témoigne d’un progrès moral qui s’accomplit dans l’histoire, le droit moderne réalisant une limitation du pouvoir, lequel se trouve être toujours un pouvoir juridique 12. 28Carré de Malberg, dont l’œuvre est un peu postérieure aux auteurs ici évoqués, reprend et développe certains aspects de la théorie allemande de l’organe d’État. Il est manifeste que pour l’auteur, ces principes juridiques, comme la souveraineté nationale, la définition de la loi comme expression de la volonté générale, ont une valeur de vérité indépendante de la positivité des actes qu’ils justifient. Les membres de cet organe sont collectivement les représentants « du peuple tout entier » 45. Ainsi il n’y a pas seulement transfert mais transformation de la souveraineté. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Cette citation de Rousseau illustre parfaitement l’extrait du texte que nous allons étudier. En conséquence, la volonté exprimée par les « représentants » de la nation, c’est-à-dire par l’organe législatif, est à l’origine de tous les actes de l’État. Par ailleurs, les théoriciens de la monarchie – Laband au premier chef – accroissent considérablement le domaine de l’ordonnance autonome lorsqu’ils définissent matériellement et restrictivement la loi comme l’ensemble des droits relatifs aux sujets de l’État. Mais rend-il compte de la conception révolutionnaire de la représentation nationale. Les auteurs rejettent en effet « l’opinion grossièrement sensuelle qui regarde la population (...) comme équivalent à un peuple unifié » 41. WorldCat Home About WorldCat Help. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. On peut simplement conclure, là encore, que le maître de Strasbourg marque une fois de plus son attachement au principe de la souveraineté nationale comme l’expression d’une juste légitimité du pouvoir. Copy a citation. Dans ce type de monarchie, actualisé par la Charte de 1814 ou la Constitution prussienne de 1850, le roi occupe une place prépondérante dans l’État. L’association ne naît pas simplement de la volonté unanime des membres qui la composent, mais elle ne vit qu’à travers cette unanimité. De nombreux auteurs ceux sont intéressés à cette notion complexe, Malberg lui l’a défini « la souveraineté comme le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Elle suggère que, comme dans l’ordre international une confédération d’États ne peut s’accorder qu’à l’unanimité, la démocratie appelle nécessairement comme son idéal mais aussi sa condition de possibilité – donc son impossibilité – l’unanimité des volontés des citoyens assemblés. 21Afin de justifier la suprématie du principe de la souveraineté nationale, principe même du constitutionnalisme, Carré de Malberg est conduit à déformer les théories de la souveraineté monarchique et de la souveraineté populaire. Si le qualificatif a perdu aujourd'hui de sa superbe, l'attachement quasi charnel à la nation bénéficiait alors d'une forte prégnance à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. du C.N.R.S. Recueil de citations classées par thème : Volonté générale. En effet, les théories de la loi que l’on peut déduire de ces principes sont aux antipodes l’une de l’autre. 12De la monarchie absolue de l’Ancien Régime français Carré de Malberg rapproche en effet la monarchie limitée allemande au xixe siècle, opposant ces deux figures de la monarchie pure à la monarchie apparente. Carré de Malberg écrit qu’en transférant ainsi le pouvoir du monarque à la nation, la Révolution « ne faisait que reconnaître, à sa manière, cette vérité théorique (...) à savoir que la puissance de domination étatique ne peut se concevoir que dans l’être synthétique et abstrait qui personnifie la collectivité nationale et qui n’est autre, en définitive, que l’État » 13 Ce paradigme a une double valeur. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg définit ce dernier comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". 27Ainsi se manifeste bien l’ambiguïté de la théorie allemande théorie constitutionnaliste, elle assujettit le peuple à sa représentation, théorie monarchiste, elle confine la représentation dans une fonction seconde. Le droit du passé, le droit abrogé, le droit caduc, le droit qui n’est plus irisé par la volonté de l’État, n’est plus du droit, c’est-à-dire qu’il n’a plus cette autorité qui caractérise sa force obligatoire sous menace de contrainte dans l’exécution par une autorité étatique. Elle révèle une tension entre un discours qui porte sur la seule légalité de l’ordre juridique considéré et un autre discours, parallèle, qui porte sur la légitimité de cet ordre et dont Carré de Malberg ne peut ni ne veut s’émanciper. Conscient de l’importance de la théorie révolutionnaire de la représentation et de ses difficultés, Carré de Malberg a tenté de reformuler la théorie révolutionnaire de la représentation elle-même sous la forme d’une théorie de l’organe d’État. Et, pourtant, elle n'est peut-être pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Cette dernière idée ne semble pas, en effet, fondamentalement distincte de la conception allemande de l’organe. Bacot, Guillaume, Carré de Malberg et la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, Paris 2001, éd. Ainsi se trouve supprimée l’existence d’un pouvoir absolu. Celle-ci n’est pas, à proprement parler, une véritable monarchie parce qu’elle ne repose pas sur un principe monarchique. 3Cette réception du droit révolutionnaire par Carré de Malberg s’opère toutefois dans un contexte, à la fois défini par l’objectif de son travail et les conditions de son existence, qu’il nous faut préciser. Le rappel de ces deux qualités permet déjà d'éclairer l'oeuvre doctrinale de ce grand maître de l'Université. Dans le système français, au contraire, la nation représentée est le seul organe de l’État, exerçant une puissance initiale et totale, de sorte qu’aucun acte étatique ne peut prendre naissance qu’en application d’une loi c’est-à-dire de la volonté nationale. Harvard (18th ed.) La comparaison est ici éclairante. Si chaque individu est souverain, la décision collective ne peut se prendre qu’à l’unanimité des voix ou des volontés, exactement comme dans une confédération d’États, l’entente commune repose sur l’unanimité de la volonté des particuliers. Carré de Malberg juge que la Révolution fait accomplir au droit public (en général) un « grand progrès » 5 en ce qu’elle consacre les vrais principes de l’État moderne. r de faire des lois 2. « Elle ne peut s’accorder avec aucune Constitution, pas même avec la démocratie absolue qu’elle prétend fonder : là aussi c’est l’assemblée ordonnée de la nation qui exerce la puissance publique, et non la foule atomisée » 25. Et c’est pourquoi finalement la démocratie aboutit aux mêmes résultats que la monarchie : la résorption de l’État dans la personne de son souverain et, finalement, la disparition de l’État. Il reconnaît alors que la volonté des représentants est simplement attribuée à la nation : « L’acte de volonté de la personne organe est (...) attribué par le droit à la personne collective » 52. 5D’autre part, cependant, le droit positif consacré par l’État n’est considéré que comme une expression superficielle de principes qu’il révèle et qui le justifient. Faculté de sciences économiques et sociales15, rue des Frères Lumière68093 Mulhouse Cedex, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française, A digital resources portal for the humanities and social sciences, Annales historiques de la Révolution française, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté monarchique, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, La théorie révolutionnaire de l’organe d’État, Les origines allemandes de la théorie de l’organe d’État, Les origines révolutionnaires de la théorie de l’organe d’État, Parution : La Révolution française. La monarchie absolue est une modalité du gouvernement direct. S’il ne l’était pas, il ne serait pas un organe du groupe » 55. 30D’une part, en dépit de la proposition souvent répétée selon laquelle la nation ne veut qu’au travers de ses organes, qu’il n’existe pas de volonté nationale antérieure à son expression organique, Carré de Malberg maintient cependant toujours l’idée d’une certaine représentativité de la représentation organique. 34Dans le système français, la nation est également un organe de l’État. G.Bacot conclut en conséquence qu’« il n’y a donc pas dans la Constitution de 1793 de souveraineté individuelle qui puisse limiter la souveraineté du peuple » 34. Son regard reste orienté vers l'Alsace la terre natale, une terre de l'Occident moderne déliée de la patrie. Il n’est plus l’expression de la puissance publique. Cependant si la nation ne veut que par le moyen de son organe de représentation, l’importance et la force juridique de sa volonté seront directement fonction de la place qu’occupe cet organe dans la constitution subordonné en monarchie mais, nous allons le montrer, principal en République. Le droit est l’expression de la volonté de l’État. 15Il reste cependant à démontrer que la souveraineté nationale n’est pas susceptible de dériver en une forme absolutiste d’exercice du pouvoir. L’article7 de la Constitution de 1793 déclare clairement que « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français », les articles25 à 27 de la Déclaration des droits consacrent pareillement l’idée que « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible », « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier » et « tout individu qui usurperait la souveraineté (serait) à l’instant mis à mort » 33. Carré de Malberg auteur du texte ‘’Contribution à la théorie général de L’Etat’’ de 1920 L’auteur montre dans ce texte qu’il est favorable à la souveraineté d’un Etat. Il est à noter cependant que cette déformation est ponctuelle. L’État et la nation ne sont, sous deux noms différents, qu’un seul et même être. Manifestement alors le schéma révolutionnaire de l’organisation du pouvoir déborde la frontière géographique de son accomplissement historique pour s’imposer comme un véritable modèle, opposable à d’autres formes d’organisation du pouvoir. Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de … En ce premier sens, le peuple est, en conséquence, incapable d’exprimer une volonté. CARRÉ DE MALBERG retient une conception essentiellement négative de la souveraineté : celle-ci n’est finalement qu’une garantie d’indépendance, la certitude que l’État ne se verra pas imposer de sujétions qu’il n’accepterait préalablement 6 . It rests upon a representation of the sovereign nation which Carré de Malberg, however, reinterprets by applying to it the German monarchist theory of the organ of state, his aim being to show that this theory is first and foremost revolutionary. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Le positivisme juridique étatique de Carré de Malberg. e tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. L'apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d'avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. Le principe monarchique est ici présenté comme le critère d’identification de la véritable monarchie. En somme, on le comprend, le critère de la distinction entre la véritable monarchie et la monarchie apparente réside dans la position du monarque par rapport à la constitution. Il pense que seul le principe de la souveraineté nationale est compatible avec la véritable théorie de l’organe parce que seul il autorise alors l’identification de la nation à l’État et non pas seulement à l’un de ses organes constitués : « la théorie de l’organe peut seule se concilier avec le principe de la souveraineté nationale » 57. 31D’autre part, Carré de Malberg rejette la théorie allemande de l’organe d’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale mais sur le principe monarchique. Quelle que soit alors l’importance de sa participation à l’exercice de la puissance, et notamment à la puissance législative, qu’il dispose d’un simple veto suspensif, comme dans la Constitution de 1791, ou d’un droit de sanction, comme dans la Constitution belge de 1831, le monarque est en principe subordonné à la volonté de la nation souveraine et ne peut en conséquence résister à une altération de ses compétences au moyen d’une révision. Pour de nombreux auteurs, la théorie de l’organe s’inscrit dans le cadre d’une théorie générale de la monarchie limitée dans laquelle les chambres, appelées par le monarque, organisées par la constitution octroyée à participer à l’élaboration de la loi, ne jouent cependant que le rôle constitutionnel et, pour tout dire, subalterne, de conseiller du monarque, titulaire exclusif du droit de sanction. Cette limitation du rôle de la représentation repose elle-même sur l’idée que la nation, par elle-même, ne fait pas corps, elle n’est pas une réalité en soi, titulaire d’une souveraineté originaire dont elle déléguerait ensuite l’exercice à des organes, mais qu’elle n’existe juridiquement qu’au lieu et dans les limites constitutionnelles de sa « représentation ». La conception allemande de l’organe d’État déduite du principe monarchique réduit la nation au rang d’organe de l’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale. D’une part, il rend compte d’une certaine organisation spécifique du pouvoir. Toutefois il reconnaît aussi que la pensée des constituants n’apparaît pas au premier abord parce qu’ils se sont servis d’un langage incorrect, usant du mot de « représentant » pour désigner le concept d’organes. Poursuivant plus loin son investigation, l’auteur ne découvre de conception individualiste de la souveraineté que chez les « enragés », et dans certains textes de Babeuf et des membres de la « Conjuration des égaux » 35 ; mais Carré de Malberg ne cite ni ne s’appuie sur aucun des textes de ces courants minoritaires, dont la pensée n’a jamais déterminé la conception dominante du principe de la souveraineté populaire. Georges Burdeau), La Loi, expression de la volonté générale, Paris, Economica, coll. Mais, d’autre part, et surtout, il s’impose comme le modèle de l’organisation de l’État, modèle qu’il convient d’imiter afin de réaliser l’État constitutionnel. Il ajoute encore, plus loin dans le texte : « Tout organe est nécessairement représentatif, il l’est plus ou moins, selon que ses attaches sont plus ou moins étroites ou plus ou moins étendues, mais il l’est toujours dans une certaine mesure. Ce principe permet de penser une forme d'exercice de la puissance qui diffère aussi bien de la souveraineté monarchique que de la souveraineté populaire. Fort de cette déformation des théories de Rousseau aux conséquences absurdes, l’auteur peut lui opposer la rationalité d’une souveraineté nationale qui combine harmonieusement l’unité de la souveraineté et la disparition de son exercice effectif. 14Fort de ce rapprochement entre la monarchie absolue et la monarchie limitée, toutes deux espèces du genre de la monarchie pure opposée à la souveraineté nationale, Carré de Malberg peut opposer le droit républicain français issu de la Révolution française au droit monarchique allemand issu de l’absolutisme. C’est pourquoi le pouvoir dont est maintenant titulaire la nation se trouve immédiatement subordonné à la constitution qui organise l’État et donne compétence aux organes pour formuler la volonté nationale. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Il détient, en particulier, un droit de sanction, de telle sorte que si le contenu de la loi est fixé par les chambres, le fondement de la force obligatoire de la loi est à rechercher dans l’exclusive volonté du monarque. DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE À LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Mutations et continuité de la théorie de l'Etat de Carré de Malberg par Christoph SCHÖNBERGER* L'article de Carré de Malberg qui est publié à nouveau dans la présente revue date d'une période clé de son itinéraire intellectuel : … Il est difficile de préciser davantage la pensée de Carré de Malberg sur ce point car, par ailleurs, d’un strict point de vue juridique, il soutient que le représentant ou l’organe n’est lié par l’existence d’aucune volonté antérieure de sorte que la nation ne commence à vouloir non par l’intermédiaire de ses représentants mais par le moyen de son organe de volonté. Selon l’articleII du préambule du TitreIII : « La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. Très perspicace, CARRE de MALBERG affirme : "Si la souveraineté n'est pas nécessairement un pouvoir sans limites, du moins il est de l'essence de l'Etat souverain que lui seul détermine, de sa propre volonté, les règles juridiques qui formeront la limitation de sa puissance souveraine. Le contrat qui est à l’origine de l’association est, écrit Carré de Malberg, « un contrat qui se renouvelle sans cesse. La nation, représentée par les Chambres, n’est donc qu’un organe de l’État placé dans une position subalterne elle n’existe juridiquement que dans le champ borné par l’octroi. La citation la plus célèbre sur « souveraineté » est : « Veillez par tous les moyens sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Et l’auteur ajoute encore « Dans ces conditions, il est permis de s’étonner que les auteurs français, reniant les origines françaises de la théorie de l’organe d’État, la fassent aujourd’hui passer pour une création exclusivement germanique. L’État existe indépendamment d’elle puisque le monarque reste le détenteur principal de la puissance et conserve un pouvoir réglementaire autonome et initial 59. Depuis, la notion de souveraineté a assez peu évolué dans ses éléments constitutifs, seuls les détenteurs de la souveraineté ont varié au fil du temps. Mais le contrat, constitutif d’une association, est en lui-même incapable de produire une personne morale supérieure aux individus qui s’associent parce qu’il est incapable de produire une puissance publique. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. 32En apparence ces propositions se concilient mal avec l’idée que les autorités législatives et constituantes sont les seuls organes de l’État, autrement dit que la nation ne commence à vouloir que par le moyen de son organe. En effet, si dans la monarchie limitée le monarque n’exerce plus, comme dans la monarchie absolue, la puissance intégrale de l’État, « il n’en reste pas moins l’organe central et principal de l’État. L'État fédéral est bicéphal. On a pu reprocher à Carré de Malberg de ne tenir ici aucun compte de la reconnaissance de la qualité représentative au monarque et l’attribution corrélative qui lui est faite d’un droit constitutionnel de sanction. Jusqu’à la Révolution, la souveraineté est entre les mains d’un monarque, lequel est souverain en ce qu’il est le titulaire originaire de sa puissance et ne dépend d’aucune volonté supérieure. 10Cette transformation a, pour l’auteur, une double signification. Carré de Malberg pense cependant que l’on ne peut pas définir l’État autrement que comme la personnification juridique de la nation et que cette définition suppose nécessairement le principe de la souveraineté … Les Chambres ne sont alors compétentes que dans un domaine nettement circonscrit. Caroline-Barbe Colchen Carré de Malberg (8 April 1829 - 28 January 1891) was a French Roman Catholic from Metz who founded both the Salesian Missionaries of Mary Immaculate and the Association of Saint Francis de Sales (1872). The principle of national sovereignty is according to Carré de Malberg a corner-stone of the modern state. Toutefois, par un étrange retournement des concepts, il en fait le concept central d’une théorie de la souveraineté de la nation, exprimée par le canal de sa représentation. Mais ce système est aussi irréaliste car « sur aucune question on ne saurait espérer obtenir une volonté absolument unanime de la part de tous les citoyens » 30. L’expression de la volonté nationale coincide mystérieusement avec le substrat représenté. « L’œuvre capitale de la Constituante –écrit l’auteur –a consisté à séparer l’État de la personne royale et pour cela la Constituante fait intervenir la nation qu’elle oppose au roi comme le véritable élément constitutif de l’État, et par suite, comme seul légitime propriétaire de la puissance souveraine » 10. TOP 10 des citations carré (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes carré classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Il n’existe, en conséquence, que dans la forme de sa représentation par un organe constitutionnel, ici le Reichstag 44. La portée de cet événement, qui modifie la nature même du pouvoir, dépasse évidemment la seule organisation « française » du pouvoir et se présente comme un modèle de l’organisation de l’État. 26Pour Gerber ou Laband, le corps des représentants de la nation ne tire pas son pouvoir de son origine élective mais d’une compétence constitutionnelle. Introduction « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point: elle est la même, ou elle est autre; il n’y a point de milieu ». Disciple, sur ce point, de la doctrine positiviste et monarchiste allemande de C.F.Gerber, P.Laband et G.Jellinek, Carré de Malberg ne conçoit pas le droit comme un seul ensemble de règles posées mais comme un ensemble de principes fixes et sous-jacents dont les actes étatiques sont l’expression superficielle. Le statut de ces principes est toutefois indéfini. Full citation; Abstract. Tel est le cas de CARRE de MALBERG. La conception allemande de l’organe d’État déduite du principe monarchique réduit la nation au rang d’organe de l’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale. Né français en 1861, c'est par attachement à la patrie que sa famille quitte l'Alsace annexée par l'empire allemand après la défaite de 1870. Sans doute l’exigence de représentativité ainsi formulée ne prend aucune forme juridique précise mais elle impose cependant à l’organe de s’inspirer de « l’esprit national » ou de ce que l’auteur, après Hauriou, appelle aussi le « bloc des idées incontestables ». Il ajoute que « dans le droit public moderne et spécialement dans le système juridique issu des principes dégagés par la Révolution française, la théorie de l’État corporatif devenue prédominante ne peut avoir, en soi et au fond, qu’une seule signification elle implique que l’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. 33Dans la théorie monarchiste, ce n’est pas la nation mais bien le monarque qui est le titulaire principal de la puissance de l’État. À la différence des auteurs qui ne voient dans ce principe qu'un nouvel habillage de l'absolutisme, une simple translation du pouvoir du monarque à CARRÉ DE MALBERG 9 la nation dans la forme inchangée d'une puissance souveraine, C… Denis Diderot - 1713-1784 - L'Encyclopédie, article Droit naturel Carré de Malberg souligne qu’un Etat possède deux souverainetés différentes : la souveraineté interne et la souveraineté externe. La notion même de volonté souveraine se trouve ainsi transformée, comme le montre l’auteur lorsqu’il distingue entre le pouvoir constituant originaire, fait historique a-juridique et le pouvoir constituant dérivé, procédure juridique anhistorique. Au contraire, les Chambres, représentants de la volonté nationale, ne détiennent qu’une compétence d’attribution dérivée de la constitution octroyée elles n’exercent qu’une compétence partielle, en collaboration avec le roi, dans un domaine restreint, celui de la loi. « Classiques », 1984 (ISBN 2-7178-0811-6) Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, CNRS Éditions, 1920, 1530 p. (ISBN 978-2 … Cela est d’autant plus surprenant que les hommes de 1789 ont dégagé les éléments de cette théorie avec une fermeté et une précision que personne n’a dépassées depuis lors ». De la souveraineté nationale à la volonté générale. À cet égard, il est tout à fait significatif que, dans son argumentation, l’opposition chronologique entre l’ancien principe monarchique et le principe révolutionnaire de la souveraineté nationale se métamorphose ensuite en une opposition synchronique entre le principe monarchique allemand et le système fondé par la Révolution. Mais parce qu’un tel système repose sur le principe de la souveraineté nationale, il implique une toute autre conception de la loi. Le trait caractéristique de ce système est la sanction que le monarque imprime à l’expression de la volonté nationale pour la rendre obligatoire.