Il est le gardien de la Constitution. L'amendement Wallon consiste en cette phrase (souligné par Wikipédia) : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Stable et au-dessus des querelles quotidiennes, le président peut influencer les présidents du Conseil ou servir de recours en cas de crise nationale — Poincaré en 1914 avec l'appel à l'Union sacrée. Dans la lettre de la constitution, elle est, bien que procédant du suffrage universel, bien plus faible que le Sénat. Ainsi, l'article 6 de la loi du loi du 16 juillet 1875 précise : « Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. Le duc de Broglie, monarchiste et ancien vice-président et président du Conseil, revient sur les principes de la constitution de 1875. C'est que l’œuvre vaut mieux, peut-être, que les circonstances qui l’ont produite ; c’est que, si nous voulons nous approprier cette œuvre et la faire nôtre, l’examiner, nous en servir, la bien connaître surtout, afin de bien l’appliquer, il pourrait bien se faire que cette Constitution, que nos adversaires redoutent d’autant plus qu'ils la raillent, que nos propres amis ne connaissent pas encore suffisamment, offrît à la démocratie républicaine le meilleur des instruments d’affranchissement et de libération qu’on nous ait encore mis dans les mains. La loi du 25 février 1875 porte que le « le siège du pouvoir exécutif et des deux chambres est à Versailles Â». Elle permet au gouvernement de traiter avec l'ennemi. L'article 6 de la loi du 25 février 1875 pose le principe de la responsabilité ministérielle : L'égalité en matière de vote des lois des deux chambres se retrouve dans le contrôle du gouvernement (marqué dans l'article par le pluriel « les chambres Â»). Article 2. Mais, dans le même temps, le cabinet a perdu l'appui du chef de l'État, seul détenteur de l'arme de la dissolution face à une majorité récalcitrante, il est désormais soumis aux « humeurs de la chambre basse[32] Â». The constitution laws could be roughly divided into three laws: The Act of 24 February 1875 – The organization of the Senate; The Act of 25 February 1875 – The organization of government Ouvrage complet présentant toutes les constitutions françaises depuis l'Ancien Régime, sans perdre de vue l'évolution institutionnelle générale, doté en plus d'une bibliographie importante. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. ». Au lendemain de la fin du mandat de l'Assemblée nationale (8 mars 1876), Mac Mahon nomme Jules Dufaure « président du Conseil des ministres[24] Â». Le souci de stabilité est l'autre raison de ce choix[20] : le président est à l'abri des passions populaires. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Le premier article de la loi du 25 février 1875 dispose que : L'article 8 de la loi du 24 février 1875 affirme lui : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre. Elle a également le pouvoir de mettre en accusation le président de la République pour haute trahison — accusation problématique car la « haute-trahison Â» n'est pas définie[23], ou les ministres pour des crimes commis dans l'exercice de leur fonction (article 12 de la loi du 16 juillet) : « Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés […]. ». Il n'a pas utilisé durant son mandat ses prérogatives constitutionnelles, et cette pratique institutionnelle a été appelée « constitution Grévy Â», terme qui souligne son importance historique. Allusion à l'article 3 de la loi du 25 février 1875 qui dispose effectivement que « [le président] préside aux solennités nationales Â». L'une des raisons de cette longévité remarquable, outre les raisons historiques, tient dans la « légèreté Â» du texte : dépourvu de grands principes, on peut facilement s'en accommoder. La lettre des textes constitutionnels votés par l'Assemblée nationale en 1875 organisent un régime parlementaire orléaniste, c'est-à-dire dualiste[69] où le gouvernement procède à la fois du président de la République qui le nomme et le dirige, et du parlement qui lui octroie les crédits, vote sa politique, le contrôle et le renverse. L'idée de réviser la totalité de la constitution laisse la porte ouverte à un changement de la forme de gouvernement vers la monarchie[59] — jusqu'en 1884, date après laquelle une telle modification devient impossible (voir ci-dessous). Cet article fait écho à l'article 6 de la loi du 25 février 1875, qui indique que : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Mais, après 1917 et le retour au pouvoir de Clemenceau, le rôle international du président diminue[35]. La possibilité d'un « interrègne Â» est clairement proscrite par les constituants. Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. ». ». Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le poste de « président du Conseil des ministres Â» trouve son origine dans la loi Rivet, votée le 31 août 1871, qui institue la responsabilité des ministres devant l'Assemblée nationale. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau président. Révisions : loi du 21 juin 1879, Loi du 14 août 1884, loi constitutionnelle du 10 août 1926, Constitution française de 1852 (IInd Empire) Constitution française du 27 octobre 1946 (IVe République). De par son mode de recrutement, elle prime sur le Sénat dans l'actualité législative, d'une manière analogue à ce qui se passe sous la Cinquième République entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Aux pouvoirs étendus et à l'irresponsabilité, les constituants ont ajouté une disposition d'une portée immense, contrepoids nécessaire de la responsabilité ministérielle, qui doit permettre « d'arracher le gouvernement à la tutelle absolue des chambres[24] Â» : le droit de dissolution. Pourquoi ? Les textes constitutionnels de la Troisième République définissent certes un président de la République puissant, doté de larges prérogatives, protégé du parlement et du peuple, mais ils portent en germe les difficultés futures. Il a les « fonctions de majesté Â». Le collège électoral (l'ensemble des collèges électoraux représente environ 75 000 personnes dans toute la France[46]) est composé comme suit : « Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé : Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Après la Première Guerre mondiale, la situation financière catastrophique a amené le gouvernement Poincaré à des mesures de rigueur budgétaire et d'augmentation des impôts, fort impopulaires évidemment. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les chambres sont égales comme en matière législative : elles doivent toutes deux voter séparément une résolution déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois. Il dispose même d’une forme de droit de véto, qui ne peut être que provisoire, conformément à l’article 7 de la loi du 16 juillet 1875. C'est là l'un des paradoxes du nouveau régime. ». Toutefois, cette prééminence doit être tempéree en disant que le Sénat, s'il se solidarise avec la Chambre des députés et rend un avis contraire, rend totalement impossible la dissolution. C'est ainsi au Sénat de juger le Président de la République dans le cas où il est accusé d'une haute trahison (seule responsabilité politique que la constitution lui concède) en se constituant en cour de justice. Pas du tout. Article 6. Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Par Stéphan LUDOT Doctorant en droit Webmestre de JuriCours. L’Article 8 de la Constitution de 1958 . Ce paragraphe se dispense de justifier son contenu. De juin 1874 à janvier 1875 les députés s'affrontent sur la nature du septennat : « personnel Â» ou « impersonnel Â» — les monarchistes favorisent le premier, et veulent seulement organiser les pouvoirs d'un seul homme, Mac Mahon ; les républicains défendent le second, qui vise à établir pour un temps indéfini une institution, celle de « président de la République[13] Â». ». C'est la première fois qu'un texte constitutionnel français mentionne explicitement le principe de la responsabilité ministérielle[42] (l'usage avait été introduit sous la monarchie de Juillet mais la Charte de 1830 ne le mentionnait pas). ». Les députés ont toujours été élus pour un mandat de quatre ans. — Article 7 de la loi du 24 février 1875. La raison en est qu'ils sont bien plus choisis par les partis qui forment la coalition de gouvernement que par le président du Conseil : l'équipe ministérielle manque d'homogénéité[76]. Léon Gambetta, le premier, désire réformer le recrutement de la chambre haute du parlement[61], mais il ajoute à cette première réforme une autre, qui consiste à rendre constitutionnel le mode d'élection des députés[N 19]. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'État en service ordinaire. Les plus jeunes comptaient bien en tirer la République opportuniste, celle qui enfin réussirait et s'installerait, enfin solide, enfin à l'abri des aventures du pouvoir personnel. Article 3. À ces compétences en politique intérieure, l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875 ajoute d'importants pouvoirs en politique étrangère : « Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il surveille l'exécution des lois (pouvoir réglementaire). Symboliquement, le nom « Chambre des députés Â» adopté pour la chambre basse a lui-même été créé dès la Restauration, et repris par la monarchie de Juillet. Jules Ferry, durant son deuxième ministère, est lui parvenu à cette réforme de la deuxième chambre[61]. Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. ». », L'ensemble de ces dispositions — qui donnent à la chambre une image de « chambre d'agriculture[47] Â» â€” doivent permettre de favoriser les campagnes, et de maintenir à droite le Sénat. sur l’organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif ; sur la création et les attributions d’une seconde chambre ne devant entrer en fonctions qu’après la séparation de l’Assemblée actuelle ; des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Néanmoins, chaque chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. ». L'article 2 de la loi du 16 juillet 1875 permet au président de proroger ou d'ajourner les chambres — l'ajournement ne pouvant toutefois dépasser un mois[N 6]. sur l'article 8 alinéa 1 que tu prends en exemple: L'initiative de la révision appartient au président de la République ou aux chambres elles-mêmes. La « navette parlementaire Â» n'a aucune limitation de durée dans la Troisième République. C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable constitution, bien que l'on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « Constitution de 1875 Â». Victor de Broglie (publié par Albert de Broglie), Le volume principal auquel ce supplément a été ajouté est disponible, Srpskohrvatski / српскохрватски, Constitution française du 27 octobre 1946, loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics, loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics, une nouvelle constitution, qui n'a jamais vu le jour, Élections législatives sous la Troisième République, Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue, loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, Historique des gouvernements de la France, Compte-rendu de la séance du 30 janvier 1875 sur le site de l'Assemblée nationale, Les lois constitutionnelles modifiées par leurs révisions ultérieures, Quelques discours et textes fondamentaux sur les débuts de la, L'ensemble des textes constitutionnels de la France, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Charte constitutionnelle du 14 août 1830, Question prioritaire de constitutionnalité, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Lois_constitutionnelles_de_1875&oldid=177963872, Constitution de la Troisième République, Page utilisant le modèle Citation avec un retour ligne, Portail:France au XIXe siècle/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat - Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics - Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Le président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Il possède une « magistrature d'influence Â» et peut orienter la politique du. Gambetta le 22 avril 1875 devant un auditoire parisien, défend la chambre haute concédée par les républicains en la présentant comme le « grand conseil des communes françaises[48] Â», expliquant qu'elle se base sur « ce qu'il y a de plus démocratique en France, ce qui constitue les entrailles même de la démocratie : l'esprit communal, c'est-à-dire les trente-six mille communes de France[49]. Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. La session parlementaire dure ainsi cinq mois de plein droit — ce qui est peu puisque durant la moitié de l'année il n'y a ni contrôle du gouvernement ni vote des lois. L'on touche ici à l'explication du deuxième point remarquable. Sous la Vème République, le Premier Ministre est devenu une " institution politique centrale " selon les termes d’Hugues PORTELLI. Mais étant le chef du Conseil des ministres, il est implicitement investi de prérogatives dans la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics. ». Il y a en effet 182 légitimistes favorables à Henri d'Artois, le comte de Chambord, et 214 orléanistes favorables à Philippe d'Orléans, le comte de Paris. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. On a été vite, et cependant savez-vous ce qui est arrivé ? Mais ne le déclarez pas non plus provisoire. De plus, les révisions constitutionnelles réalisées n'auraient été permises dans un premier temps, sans le concurremment du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui marque déjà l'équilibre voulu sous la IIIe république dans la mesure où l'article 8 de la loi du 24 février 1875 dispose que les révisions constitutionnelles sont possibles soit par la délibération à la majorité absolue dans les deux … La pratique toutefois de la responsabilité politique a existé sous la monarchie de Juillet[43], et là encore l'inspiration orléaniste du texte de 1875 est visible. Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. Cette « garnison Â» est en plus censée se perpétuer : « En cas de vacance par décès, démission ou autre cause [d'un de ces sénateurs], il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. Il donne son avis conforme pour la dissolution. La constitution ne mentionne que trois prérogatives dévolues au Conseil des ministres[N 9]. Article 18 (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927 et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990) Gaston Doumergue tente de présenter une révision constitutionnelle qui établirait dans les textes le président du Conseil, mais il échoue[40]. Afin de faire du Sénat ce rempart conservateur, le mode de recrutement a dû être étudié — d'autant plus que le centre gauche réclamait, en échange de son soutien, le suffrage universel indirect[45]. Le Président du Conseil n’est pas mentionné par la Constitution. — Jean Casimir-Perier, discours de démission de la présidence (1895)[35],[36]. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. La Chambre des députés est élue pour quatre ans au suffrage universel direct masculin. ». Article 2. Cet excès d'attention qui se porte naturellement vers l'une des deux chambres au détriment de l'autre tient sans doute à plus d'une cause. Il a pour chef un président du conseil qui, investi de la confiance de la majorité, a librement choisi ses collègues. Le pouvoir exécutif s'affaiblit puisque le chef de l'État se refuse à jouer son rôle, et la chambre basse devient le centre du jeu politique : le régime devient « moniste[71] Â», le gouvernement n'est plus responsable que devant le parlement. La procédure de révision (voir plus bas) est d'ailleurs fort simple. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. La loi de Broglie renforce la responsabilité ministérielle au détriment de la responsabilité présidentielle[7] — comme l'article 4 nous le montre : « Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au président de la République[38]. ». I Le choix du Premier ministre : un pouvoir propre du Président Le premier alinéa de l'article 8 attribue au Président exclusivement la nomination du Premier ministre et lui laisse un pouvoir relatif pour mettre fin à ses fonctions L'attribution exclusive de la nomination du Premier ministre Le premier alinéa de l'article dispose de manière évidente que la nomination du Premier ministre est effectuée par le … Dans l'histoire constitutionnelle française du XIXe siècle, mouvementée, seuls les mécanismes institutionnels orléanistes de la Charte de 1830 (comme le principe de la responsabilité du ministère hors de la responsabilité du roi, ou le principe de l'interpellation du ministère par les chambres, ou encore le pouvoir de dissolution de la représentation nationale et le pouvoir de l'exécutif sur les sessions parlementaires par exemple) donnent l'exemple d'un État libre et équilibré. Constitution de 1875, III République Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics Article 1. Les deux derniers points sont moins importants. Qu'est-ce qui est définitif ? Reprise de la proposition Casimir-Perier de juin 1874. Toutefois, seul le président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité ; le conseil des ministres n'est lui mentionné « qu'en passant Â» à propos de cas spécifiques, comme la vacance de la présidence de la République. Les grands villes ont ainsi autant de représentants dans le collège électoral que les petits villages, ce qui favorise le monde rural, censé être plus conservateur[28] parce que les notables y conservent une influence importante[45]. La discussion du projet gouvernemental a été vive, et longue (dix mois)[62]. ». L'Assemblée élit à sa place le maréchal Patrice de Mac Mahon, un monarchiste. Cette dernière loi ne sera pas traitée ici. 2. Dès la fin du XIXe siècle, le Nouveau Larousse Illustré avait senti, dans le commentaire à la fois court et fier qu'il fait de ces lois constitutionnelles alors jeunes, toute leur spécificité dans l'histoire constitutionnelle française : « Les lois constitutionnelles de 1875 sont une œuvre modeste, issue de concessions mutuelles. Il peut ainsi proposer des lois, il a le pouvoir réglementaire, et nomme aux emplois civils et militaires. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, • la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, D'autres sujets sont abordés, qui ne concernent pas cet article. Le principe d'une stricte égalité (sauf en matière de lois de finances[N 15]) des deux chambres du Parlement est ainsi affirmé[27]. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Les sénateurs à vie restent en place, mais quand ils meurent et que leur siège devient vacant, un tirage au sort détermine quel département, parmi ceux qui ont vu le nombre de sénateurs augmenter, reçoit le siège libéré[64]. C'est la première fois depuis 1849 que quelqu'un occupe un poste intitulé de cette façon[24]. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873). Les événements modifient radicalement le système de 1875. Cette longévité, encore non dépassée en France depuis 1789, ne doit toutefois pas cacher que le régime est rapidement en crise : le « parlementarisme absolu[74] Â» affaiblit le régime de plusieurs manières. Article 5. Le Sénat dispose également de compétences juridiques spécifiques (article 9 de la loi du 24 février 1875) : « Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. Elle s'institutionnalise également. Selon la célèbre formule, le président « inaugure les chrysanthèmes Â» : « Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n'en est qu'un que le président de la République puisse exercer librement et personnellement, c'est : la présidence des solennités nationales[35],[30]. Il faut également l'accord de la chambre auquel un homme appartient pour le poursuivre ou l'arrêter en matière criminelle, sauf en cas de flagrant délit. Le gouvernement ? La version du 13 août 2006 de cet article a été reconnue comme «, Contexte historique et institutionnel du vote des lois, La République devient un régime conservateur, Une République conservatrice qui tend au parlementarisme, Un texte brut, marque du compromis originel, Une République orléaniste, ou « la troisième Charte Â», La déviation ultérieure de la constitution, Un pouvoir exécutif détenu par deux figures inégalement importantes, Théorie de la loi : un « monarque républicain Â», Pratique des institutions : effacement total du président (« Constitution Grévy Â»), Le président du Conseil : grand absent des lois constitutionnelles, La réalité : le président du Conseil conduit la politique de la nation, Le pouvoir législatif : un bicaméralisme relativement égalitaire, Le Sénat : pièce maîtresse du compromis de 1875, 1934 : la révision manquée de Doumergue, Conclusion sur les lois constitutionnelles, Synthèse des institutions de la Troisième République, Sources modernes continuellement utilisées, Sources contemporaines citées au cours de l'article, « se réduit au régime existant, à quelque chose qui ressemble à l'ordre établi, « sous l'autorité de l'Assemblée nationale Â», « le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président, « Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président, « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision Â», « l'économie générale du système de 1875 est indéniablement de facture orléaniste, tant par ses rouages essentiels que par ses facteurs d'équilibre, « d'arracher le gouvernement à la tutelle absolue des chambres, « l'exercice par Grévy de son droit de nomination du président du Conseil a déterminé un amoindrissement de l'institution en consacrant la dissociation des fonctions de, « [le président] préside aux solennités nationales Â», « Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au président de la République, « [le président de la République] nomme à tous les emplois civils et militaires Â», « dans l'intervalle [de la vacance de la présidence de la République], le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de … A cet effet, il assure à ses citoyens l'égal l’accès à la santé , à L'autre raison de la longévité et de la stabilité du texte constitutionnel tient à l'absence de contrôle constitutionnel[N 24], qui permet d'agir et de voter les lois sans se soucier du texte fondamental. L’Assemblée, à travers la loi de Broglie, avait décidé (article 5) : « L’Assemblée nationale ne se séparera pas avant d’avoir statué : Le gouvernement soumettra à l’Assemblée des projets de loi sur les objets ci-dessus énumérés. Il ne proposerait rien, estimait-on, que de favorable aux conservateurs. Article 5. Des élections ont lieu le 8 février 1871 au suffrage universel masculin. Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés. Il choisit ses ministres qui sont nommés, en droit, par le président de la République[24]. - Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur. Le président du Conseil est certes absent des lois constitutionnelles, mais ces dernières le sous-entendent parce que, du fait de l'irresponsabilité du chef de l'État, il doit nécessairement y avoir un « responsable Â» pour le représenter devant l'opinion et les chambres — devant lesquelles il ne peut se présenter en personne[24]. Il assure l'intérim de la présidence de la République. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Le Sénat peut donc parfaitement faire obstruction à une loi qui ne lui convient pas[47] : les monarchistes espèrent ainsi que le Sénat, dont ils pensent que son mode de recrutement le gardera à droite, pourra bloquer les lois trop progressistes[27]. ». Elle a été âprement discutée[64] par les chambres — certains parlementaires souhaitant simplement la suppression du Sénat[64],[63].