Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation pour le conseil municipal du 29 Mai 2013
Date:
29.05.2013 - 29.05.2013 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

A. Validation du procès-verbal de la séance précédente
B. Election du secrétaire de séance

  1. Approbation du Plan local d'urbanisme de la commune de Nay
  2. Institution du Droit de préemption (D.P.U) sur la commune de Nay
  3. Convention pour la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes d'occupation ou d'utilisation des sols à compter de la date d'opposabilité du PLU de la commune de Nay
  4. Transformations de postes au 01/07/2013
  5. Mise en place des entretiens professionnels
  6. Aliénation de l'ancien Relais des assistantes maternelles cadastré AM 374, 373, 48, 47 et 375, Côte St Martin
  7. Décision modificative n°1/2013
  8. Incorporation  et classement de la voie de desserte du lotissement les Iris dans la voirie communale
  9. Désignation de M Thomas PASCAL, titulaire de la licence d'entrepreneurs de spectacles de la commune et de la régie des fêtes de Nay
    N.B Présence et audition de M Christophe DORKEL, technicien de l'APGL concernant les points relatis à l'urbanisme
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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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