Ordre du jour

A. Validation du procès-verbal de la séance précédente
B. Election du secrétaire de séance
C. Point sur le projet de représentation des communes au sein du Conseil communautaire de la CCPN
D. Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal 1er trimestre 2013,article L 2122-22 CGCT

1. Compte de gestion de l’exercice 2012
2. Compte administratif de l’exercice 2012
3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’exercice 2012
4. Affectation des résultats de l’exercice 2012
5. Taux des impôts locaux pour l’exercice 2013
6. Indemnité de gardiennage des églises pour 2013
7. Participation communale obligatoire à l’OGEC l’Estibet pour 2013
8. Création de postes : dispositif des emplois d’avenir
9. Budget primitif de la commune pour l’exercice 2013
10. Budget annexe de la Régie des fêtes de Nay pour l’exercice 2013
11. Autorisation de signature d’une convention avec l’USCN omnisport pour l’octroi d’une subvention 2013
12. Remboursement de frais à M Dino PAOLUCCI
13. Eligibilité au dispositif d’investissement locatif DUFLOT
14. Avenue de la résistance-Enclos de Baas : déplacement d'une portion de l'assiette d'une voie communale, déclassement et aliénation de l'ancienne assiette