Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation du Conseil municipal-Mercredi 8 Juillet 2015
Date:
08.07.2015 - 08.07.2015 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

ORDRE DU JOUR

1-     Réaménagement de l’aile Nord de la Mairie: lancement de la procédure de passation du marché en procédure adaptée (article L 2122-21-1 du CGCT), autorisation de signature du marché et des demandes d’autorisation d’urbanisme, sollicitation de la subvention du Département des Pyrénées-Atlantiques.

2-     Convention à signer avec l’Agence Publique de gestion locale (APGL) concernant le réaménagement de l’aile Nord de la Mairie

3-     Réaménagement de l’aile Nord de la Mairie : option pour l’assujettissement d’une partie de l’opération à la TVA

4-     Revitalisation du centre-bourg : axe 1-aménagement urbain-procédure de dialogue compétitif : primes à verser aux candidats retenus

5-     Décision modificative n°2/2015

6-     Convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire : année scolaire 2015/2016

7-     Tarifs du transport scolaire à compter du 1er septembre 2015

8-     Délégation de Service Public simplifiée pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de NAY (article L 1411-12 du CGCT)

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

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Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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