Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation pour le Conseil municipal du 11 Février 2015
Date:
11.02.2015 - 11.02.2015 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

  • FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1-       Candidature au marché électricité proposé par le Groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

2-       Autorisation de signature concernant le marché de services pour la Mission « chef de projet » Assistance et ingénierie pour la mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-bourg

3-       Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de communes du Pays de Nay dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la revitalisation des centres bourgs et la mise en place de l’ingénierie nécessaire à la conception et à la mise en œuvre du projet

4-       Avenant au marché public de service 2015-2017 concernant l’organisation, la direction et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement (Centre de loisirs sans hébergement et Accueil périscolaire) signé avec l’association Léo Lagrange

5-       Constitution d’une provision pour l’ouverture d’un contentieux contre la commune

  • INTERCOMMUNALITE

6-       Prise de compétence « aménagement numérique du territoire » par la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).

7-       Elargissement du périmètre du Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay (SEAPAN) à la commune d’Assat pour une prise de compétence partielle Eau potable

ADMINISTRATION GENERALE

8-       Adhésion à la mission archives du Pôle Missions temporaires du Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

9-       Création d’une commission extramunicipale du commerce et des marchés

URBANISME

10-   Convention de servitude de passage avec ERDF, parcelle AL 417 : autorisation de signature d’un acte notarié

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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