Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation du Conseil municipal-17 décembre 2014
Date:
17.12.2014 - 17.12.2014 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

  1. Election du secrétaire de séance
  2. Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2014

1-      Autorisation de signature d’une convention attributive de subvention en fonctionnement au titre du FNADT-Expérimentation de revitalisation des centres-bourgs

2-      Régime indemnitaire du personnel municipal pour l’année 2015

3-      Transformations de postes au 1-1-2015 : adjoints techniques de 2ème classe

4-      Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) à compter du 1/1/2015

5-      Autorisation de signature concernant le marché de service pour l’organisation, la direction et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement : Centre de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire (TAP, garderie et ALAE)-procédure adaptée, article 30 du Code des marchés publics.

6-      Modifications des statuts de la Régie des fêtes adoptés par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2012

7-      Suppression de la commission municipale des animations et création d’une commission extramunicipale de la culture

8-      Décision modificative n°4/2014

9-      Autorisation de verser une avance de subvention au Centre communal d’action sociale de Nay-Bourdettes pour l’année 2015

10-   Investissements avant le vote du budget 2015 : ouverture de crédits

11-   Admissions en non-valeur

12-   Véloroute : cession gratuite de terrains au Département des Pyrénées-Atlantiques

13-   Véloroute : autorisation de signature d’une convention de passage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques

14-   Construction de la nouvelle caserne des pompiers : participation financière de la commune

15-   Questions diverses

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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