Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation du Conseil Municipal - Mercredi 13 Février 2013
Date:
13.02.2013 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

Salle du Conseil municipal

Odre du jour

A. Validation du procès-verbal de la séance précédente
B. Election du secrétaire de séance
C. Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal 4ème trimestre 2012, article L 2122 CGCT
D. Compte rendu de l’emploi des crédits au titre des dépenses imprévues : articles L 2322-1 et L 2322-2 du CGCT

  1. Bureau d’adjudication- Immeuble cadastré AL 395 et 397 « Maison Fournier »
  2. Parking du bas de la Côte St Martin : autorisation de signature du marché public
  3. Fonds de concours à verser au syndicat d’assainissement du Pays de Nay dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement à la zone de la Montjoie
  4. Cession de parcelles du domaine privé à Habitelem : régularisation cadastrale-Enclos de Baas
  5. Adhésion de la commune de LAGOS au syndicat d’assainissement du Pays de Nay
  6. Mise en place du PVE (procès-verbal électronique) : autorisation de signature de la convention avec l’ANTAI et demande de subvention
  7. Autorisation de verser une avance de subvention sur l’exercice 2013 au Centre communal d’action sociale de Nay-Bourdettes
  8. Mise à disposition de matériels au Centre hospitalier des Pyrénées pour la classe Hôpital de Jour : autorisation de signature d’une convention de partenariat
  9. Acquisition amiable d’un immeuble situé au 24 Rue des Remparts cadastré AD 148 appartenant au Secours catholique
  10. Autorisation de signature : conventions d’utilisation des locaux scolaires hors du temps de scolaire lors du tournoi Cancé (collège Henri IV de Nay et lycée Paul Rey de Nay)
  11. Questions diverses
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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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