Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Réunion du Conseil municipal-30 juillet 2014
Date:
30.07.2014 - 30.07.2014 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

A- Election du secrétaire de séance

B- Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2014

C- Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal article L 2122-22 CGCT (délibération du 29 avril 2014) 2ème trimestre 2014

1-   Rapport annuel 2013 prix et qualité du service de l’eau potable : Syndicat d’eau potable du Pays de Nay

2-   Rapport annuel 2013 prix et qualité du service de l’assainissement: Syndicat d’assainissement du Pays de Nay

3-   Participation au fonds de solidarité logement du Conseil général pour l’exercice 2014

4-   Tarifs 2014 de la garderie périscolaire

5-   Constitution de provisions pour l’ouverture de trois contentieux contre la commune

6-   Décision modificative n°2/2014

7-      Municipalisation de la bibliothèque de Nay : modification de la délibération en date du 18 décembre 2013

8-   Désignation du correspondant défense de la commune

9-   Désignation d’un délégué au sein du CDT Béarn-Pays-Basque

10-  Electrification rurale-SDEPA-Divers travaux-exercice 2014

11-  Convention de servitude de passage avec GRDF, parcelles AL 323 et AL 417 : autorisation de signature d’un acte notarié

12-  Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

13-  Amphithéâtre « Eugène Vallanet »

14-  Questions diverses

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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