Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation du conseil municipal-18 juin 2014
Date:
18.06.2014 - 18.06.2014 19.30 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

  1. Election du secrétaire de séance
  2. Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2014

1-      Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la commune de Nay : communication et débat

2-      Commission communale des impôts directs : désignation des commissaires titulaires et suppléants

3-      Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPN : désignation du représentant de la commune

4-      Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

5-      Transformations de postes au 1-7-2014 : ingénieur principal et adjoint technique principal de 2ème classe

6-      Décision modificative n°1/2014

7-      Admissions en non-valeur

8-      Fixation des tarifs 2014 pour l’occupation du domaine public par les forains lors de la fête du 14 juillet

9-      Fixation du tarif pour la vente du livre « La guerre de 14-18 en Pays de Nay » par la Régie de recettes de la Maison carrée

10-   Confirmation de l’application sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

11-   Conventions pour réseau de distribution aérienne et souterraine avec le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)

12-   Acquisition d’une parcelle cadastrée AE 418 appartenant à M Pierre BACABARA

13-   Questions diverses

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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