Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation du Conseil Municipal - Mercredi 5 Mars 2014
Date:
05.03.2014 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

       Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 janvier 2014

       Election du secrétaire de séance

       Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal 4 trimestre 2013, article L 2122-22 CGCT

       Compte rendu de l’emploi des crédits au titre des dépenses imprévues : articles L 2322-1 et L 2322-2 du CGCT

1-      Avenant au marché public de service pour l’ALSH signé avec l’association Léo Lagrange-Année 2014

2-      Adhésion des communes de Mont, Argagnon, Assevielle et Poey-de-Lescar au Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau

3-      Remboursement de frais à Sandra REY, conseillère municipale

4-      Admissions en non-valeur

5-      Vol de carburant aux services techniques : fixation de la somme à recouvrer

6-      Dégâts suite à accident rue Clémenceau : fixation de la somme à recouvrer

7-      Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

8-      Autorisation de signature : conventions de prêts d’œuvres ou d’objets non classés  dans le cadre de l’exposition « Sacré Pays de Nay !»

9-      Changement de dénomination de voie : Rue du Clos Cézanne

10-  Aliénation d’un terrain cadastré AE 414 et 415, Chemin de la Montjoie

11-  Intégration de la voie de desserte du lotissement la Montjoie

12-  Echange parcelles commune de Nay/M et Mme André Gouaillard

13-  Acquisition d’une parcelle communale située place Désiré BERCHON par Mme et M Jean-Jacques BURON

14-  Bail à construction à signer avec l’association Los Sautaprats

15-  Questions diverses

 

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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