Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation pour le Conseil municipal du 18 décembre 2013
Date:
18.12.2013 - 18.12.2013 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2013
Election du secrétaire de séance

  1. Régime indemnitaire du personnel pour l'année 2014
  2. Transformations de postes au 1-1-2014: adjoints techniques de 2 e classe à temps complet
  3. Création de poste au 1-1-2014: adjoint technique de 2e classe à temps complet
  4. Participation de la commune au financement de la protection sociale des agents dans le domaine de la prévoyance: procédure de labellisation
  5. Adhésion au pôle missions temporaires du Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1-1-2014
  6. Assurances garantissant l'ensemble des risques financiers de la commune liés au régime de protection sociale du personnel: adhésion aux contrats-groupe proposé par le centre de Gestion
  7. Municipalisation de la bibliothèque de Nay et délégation à l'association "Bibliothèque pour Tous"
  8. Fixation du tarif du livre sur l'histoire de la Maison carrée: "la Maison carrée , du temps de la Bastide au siècle des Marchands"
  9. Décision modificative n°2/2013
  10. Investissements avant le vote du budget 2014: ouverture de crédits
  11. autorisation de verser une avance de subvention sur l'exercice 2014 au Centre communal d'action sociale de Nay-Bourdettes
  12. Croix rouge: demande de subvention pour l'exercice 2014
  13. Remboursement de frais à M Philippe GRAND
  14. Admissions en non-valeur
  15. Facture Edf du lotissement les Iris: remboursement à l'association syndicale
  16. Projet de réhabilitation des usines Berchon: convention d'étude technique entre la Communauté de communes du Pays de Nay et la commune de nay
  17. Convention d'autorisation de passage pour les sentiers de randonnées non motorisées de la Communauté de communes du Pays de Nay
  18. Mise à jour du plan de classement des voies communales
  19. Questions diverses

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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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