Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation pour le Conseil Municipal du 6 novembre 2013
Date:
06.11.2013 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2013
Election du secrétaire de séance

  1. Composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014 : nouvelle délibération
  2. Tarifs municipaux pour l’année 2014
  3. Participation des communes pour l’inscription d’un élève non-résident-Année scolaire 2013-2014
  4. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
  5. Désignation des délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay (SEAPAN) à compter du 1er janvier 2014
  6. Désignation d’un délégué à l’Assemblée générale de la Fédération régionale des Bastides d’Aquitaine
  7. Autorisation de signature : convention pour la mutualisation de matériel entre les communes d’Angaïs, d’Assat, de Bordes et de Nay
  8. Admission en non-valeur
  9. Remboursement de frais à S ESCUDE QUILLET, responsable de la Maison carrée
  10. Questions diverses
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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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